En direct

logementdecent

Transition énergétique : le décret "logement décent" attaqué devant le Conseil d'Etat

Transition énergétique : le décret "logement décent" attaqué devant le Conseil d'Etat

Publié en mars, le décret définissant un logement "décent" mis en location fait l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat déposé par quatre organisations, mécontentes de ne voir...
10/10/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique