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Logement - page 919

Jurisprudence

Limites de jouissance d'un logement à temps partagé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 décembre 1996, M. et Mme Roman, no 1703 D.

Saint-Nazaire Habitats lance 107 nouveaux logements

- Trois programmes d'HLM livrés en 1998. - Le chiffre d'affaires du promoteur est en croissance.

Jurisprudence

Logement social Les grands axes de la réforme des attributions

-Transparence, citoyenneté et égalité guident la réforme des attributions d'HLM, selon un dispositif à trois niveaux.

Paris Création d'une agence immobilière à vocation sociale

07/02/1997 | 

Logement Le neuf se porte mieux l'ancien se montre hésitant

-Les promoteurs sont plus confiants pour 1997 que les agents immobiliers. -Sur les deux marchés, les prix sont restés serrés en 1996.
07/02/1997 | 

Maison individuelle Une collection de prêt-à-habiter

-Les Architecteurs développent la recherche amont avec leurs partenaires pour proposer une nouvelle offre d'habitat individuel. -Première étape : cinq maisons sur catalogue.Architecteurs, le...
07/02/1997 | 

Des règles de pose sur plancher chauffant électrique

-Des études ont été menées sur l'association des constituants et les problèmes de blocage thermique. -La pose scellée du carrelage sur les éléments chauffants est limitée à la maison...
07/02/1997 | 
Fermé

TEXTES OFFICIELS Calcul de l'APL et des allocations de logement

07/02/1997 | 

Batigère reprend la SA d'HLM Seimaroise

07/02/1997 | 

Orléans Un projet urbain pour la gare des Aubrais

-Le Sivom d'Orléans veut maîtriser son développement à proximité du site ferroviaire et industriel des Aubrais. -Sur une friche, un programme de logements et d'activités.Pendant longtemps le...

Région L'absence de budget pénalisera le bâtiment et les travaux publics

- Il faudra attendre la fin mai pour que le conseil régional soit doté d'un budget par le préfet. -D'ici là, aucun nouveau programme ne pourra être engagé, et des chantiers vont être...

Qualité L'Afaq veut motiver tous les partenaires

-Pour Michel Platzer, nouveau président du Comité bâtiment de l'Afaq, l'efficacité de l'assurance qualité dans la construction repose sur le développement de cette démarche par les trois...
31/01/1997 | 

Nîmes Logements sociaux privés conventionnés en centre-ville

31/01/1997 | 

Planchers chauffants électriques Nouvelles prescriptions techniques

-Des recherches ont été menées sur le comportement thermique et mécanique des différents constituants. -Un cahier des prescriptions techniques précise le domaine d'emploi et les limites de...

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