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Logement - page 700

M comme maison individuelle

Jurisprudence

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Politique de la ville Le bel été de la rénovation urbaine

La loi Borloo du 1er août institue de nouveaux outils juridiques et financiers pour dynamiser les zones urbaines sensibles et lutter contre la dégradation de l'habitat. Le pouvoir des maires est...

Des organisations réclament une hausse des moyens pour le logement

Maison individuelle : deux nouveaux constructeurs certifiés

16/09/2003 | 

L'expertise technique des logements, une étude de l'Anil

Un projet de loi pour relancer l'accession à la propriété cet automne

Un projet de loi pour relancer l'accession à la propriété cet automne

15/09/2003 | 

Logements adaptés pour les handicapés au parc expo d'Angers

15/09/2003 | 

La croissance des prix des terres agricoles s'est poursuivie en 2002

15/09/2003 | 

Augmentation de 91% des prix du logement en Espagne depuis 1997

15/09/2003 | 

L'Etat veut vendre des terrains pour s'attaquer à la pénurie de foncier

Jurisprudence

L'accédant ne peut utiliser les plans du vendeur pour son compte

Cass., 3e civ., 4 juin 2003, no 687 FS-D.
12/09/2003 | 

« Il faut relancer la construction neuve »

Marc Pigeon, président de la FNPC, dévoile ses réflexions

VIENNE L'Opac 86 annonce 200 millions d'euros d'investissement

Un plan prévu sur les 10 ans à venir

La qualité pour comprendre les marchés

L'EXPERT Michel Mouillart, professeur à Paris-X Nanterre.

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