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Logement - page 30

Jurisprudence

Fermé

Un bâtiment qui n'est pas majoritairement affecté à l'habitation n'est pas une maison individuelle

Permis de construire -
01/06/2018 | 
Euro3lys prend son envol

Euro3lys prend son envol

Haut-Rhin - 40 M€ Coût du projet de nouvelle salle de la SIG, club de basket de Strasbourg. Travaux prévus de fin 2018 à 2021. 322 M€ prêtés par la Caisse des...
Fermé
Nouveau règlement du NPNRU : découvrez le détail des nouvelles modalités de financement

Nouveau règlement du NPNRU : découvrez le détail des nouvelles modalités de financement

Le nouveau règlement général de l’Anru prévoit un meilleur financement de la plupart des opérations réalisées dans le cadre du NPNRU. Il révise également les contreparties attribuées...
30/05/2018 | 
La banque des territoires, nouveau guichet unique pour accéder aux prêts de la Caisse des dépôts

La banque des territoires, nouveau guichet unique pour accéder aux prêts de la Caisse des dépôts

La nouvelle institution dévoilée ce mercredi, sera désormais le point d'accès aux différentes offres de la Caisse des Dépôts pour les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les...
30/05/2018 | 
Fermé
«Les recours abusifs sont un vrai problème», Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «production de logements et de foncier» de la Dreal Paca

«Les recours abusifs sont un vrai problème», Brigitte Vautrin, adjointe de l’unité «production de logements et de foncier» de la Dreal Paca

La question des recours est souvent présentée comme le premier frein à la production de logements en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sans qu’on soit pour autant capable de mesurer facilement...
30/05/2018 | 
Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral,  remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie

Projet de loi Elan : assouplissement de la loi Littoral, remise en cause du rôle des architectes… les réponses de Julien Denormandie

Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a notamment réagi hier soir à l’amendement LREM adopté il y a deux semaines en commission. Il permet, au cas par cas, le "comblement...
29/05/2018 | 
Rénovation urbaine : l’Anru accélère le pas

Rénovation urbaine : l’Anru accélère le pas

Une « quinzaine de mesures » viennent d'être adoptées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elles se concentrent sur deux axes : le financement des projets, et un meilleur...
28/05/2018 | 
«Aujourd’hui, on atteint les niveaux historiques de production de logements dans la métropole toulousaine», Raphaël Catonnet, directeur général d’Europolia

«Aujourd’hui, on atteint les niveaux historiques de production de logements dans la métropole toulousaine», Raphaël Catonnet, directeur général d’Europolia

Raphaël Catonnet vient d’être nommé directeur général d’Europolia, la SPLA de Toulouse Métropole en charge des grands projets métropolitains, Toulouse EuroSudOuest et le Parc des...
25/05/2018 | 
Fermé
Vefa et sanctions du retard de livraison de l’appartement vendu

Vefa et sanctions du retard de livraison de l’appartement vendu

Une clause pénale ne peut s’appliquer qu’aux cas expressément prévus par le contrat. À défaut, le retard de livraison se résout en dommages intérêts évalués en fonction du...
Des formations in situ à la construction durable

Des formations in situ à la construction durable

Hauts-de-France - 2 000 € max. Montant donné par les Hauts-de-France aux particuliers bénéficiant du programme Habiter mieux de l'Anah. 80 h Durée en continu...
Pourquoi les ventes des promoteurs baissent

Pourquoi les ventes des promoteurs baissent

Logement neuf -
25/05/2018 | 

Sélection de projets à surveiller dans votre région

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d'ouvrage, actes...

Un début d'année en repli

Maisons individuelles -
25/05/2018 | 
Fermé

La notion de maison individuelle affinée

L'usage principal d'un bâtiment détermine le délai d'instruction applicable à la demande de permis.
25/05/2018 | 

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