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Logement - documents officiels - page 9

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La loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain est publiée !

LOI n°2017-257 du 28 février 2017• JO du 01 mars 2017 - NOR: ARCX1617470LAvec pour objectif d'accélérer les travaux du Grand Paris, la loi...
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Aide aux maires bâtisseurs : montant par commune pour 2016

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable•...

Dossier de la rédaction

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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5909

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5909.
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 30 janvier 2017• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 09 février 2017 - NOR:...
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 2 février 2017• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 08 février 2017 - NOR:...
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Construction de bâtiments publics : nomination d'un membre de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du...
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Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 3 février 2017• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 07 février 2017 - NOR:...
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Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 28 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
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La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté est publiée !

LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017• JO du 28 janvier 2017 - NOR: LHAL1528110LAprès validation de l’essentiel de ses dispositions par le...
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Tarifs réglementés des notaires

Arrêté du 20 janvier 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 26 janvier 2017 - NOR: ECFC1700157APublics...
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 12 janvier 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 22 janvier 2017 - NOR:...
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Immobilier : les travaux éligibles au plan d’aide à l’investissement pour l’autonomie fixés

Arrêté du 9 janvier 2017• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 13 janvier 2017 - NOR:...
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Modification de l'objet de l'Association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association Foncière Logement

Ordonnance n°2017-52 du 19 janvier 2017• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 20 janvier...
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Information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière

Arrêté du 10 janvier 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 18 janvier 2017 - NOR: ECFC1638733APublics...
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