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Logement - documents officiels - page 35

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Revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes• JO du 28 octobre 2014...
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Nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)

ARRÊTÉ du 15 octobre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 28 octobre...
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Calcul des allocations de logement

DÉCRET n°2014-1245 du 27 octobre 2014• JO du 28 octobre 2014 - NOR: AFSS1422680DPublics concernés : bénéficiaires des allocations de...
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Modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville

Rénovation urbaine - Circulaire du 15 octobre 2014• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports...
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Calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

APL - ARRÊTÉ du 30 septembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ...
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Plafonnement des honoraires imputables aux locataires et modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l'immobilier

ARRÊTÉ du 29 août 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 09 octobre 2014...
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Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession

APL - ARRÊTÉ du 30 septembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ...
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Diverses dispositions financières et comptables applicables aux organismes d'habitations à loyer modéré

HLM - DÉCRET n°2014-1151 du 7 octobre 2014• Ministère du logement, de...
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Habilitation des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Logement social - ARRÊTÉ du 30 septembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la...
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Taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 08 octobre 2014 - NOR:...
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FixatIon des seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement

Logement / APL - DÉCRET n°2014-1117 du 2 octobre 2014• Ministère des affaires...

Dossier de la rédaction

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L'éco-PTZ, mode d'emploi

Mis à jour au 4 décembre 2014. L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique d'un logement. Il s’adresse...
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Prêts conventionnés, prêt social de location-accession, accession sociale en zone ANRU et opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré

Prêts conventionnés - ARRÊTÉ du 30 septembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la...
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Plafonds de loyer, de prix et de ressources applicables au logement intermédiaire

Logement intermédiaire - DÉCRET n°2014-1102 du 30 septembre 2014• Ministère du...
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