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Logement - documents officiels - page 34

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Modalités d'attestation de l'éligibilité à l'éco-PTZ des travaux de rénovation énergétique des logements

Eco-PTZ - DÉCRET n°2014-1437 du 2 décembre 2014• Ministère du logement, de...
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Nomination de la vice-présidente de la commission des comptes du logement

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 04...
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Protection des constructions contre les termites : application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 modifié• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ...
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Protection des constructions contre les termites : modification des articles R. 112-3, R. 112-4 et R. 133-4 du code de la construction et de l'habitation

DÉCRET n°2014-1427 du 28 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ARRÊTÉ du 12 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 28 novembre...
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Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 27 novembre...
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Nomination des membres du comité scientifique de l'observation des loyers

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 14 novembre...
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Modalités de communication et de diffusion des données des observatoires locaux des loyers

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 14 novembre...
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Observatoires locaux des loyers, modalités de communication et de diffusion de leurs données et création du Comité scientifique de l'observation des loyers

DÉCRET n°2014-1334 du 5 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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Modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

DÉCRET n°2014-1326 du 5 novembre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

DÉCRET n°2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995• Ministère de l'intérieur...
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Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos

Equipement / Simplification - DÉCRET n°2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le...
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Possibilité de créer un espace de stationnement de vélos en dehors d'un bâtiment

Equipements vélos - ARRÊTÉ du 30 octobre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la...
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Nomination au comité de gestion du Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévu à l'article R. 302-24-1 du code de la construction et de l'habitation

ARRÊTÉ du 7 octobre 2014• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 29 octobre 2014...
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