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Logement - documents officiels - page 30

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Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ARRÊTÉ du 11 février 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 24 février...
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Modalités de conservation des allocations de logement du bailleur par les organismes payeurs

Habitat indigne - DÉCRET n°2015-191 du 18 février 2015• Ministère du logement,...
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Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - M. GAEREMYNCK (Jean)

DÉCRET du 17 février 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 18 février...
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ARRÊTÉ du 16 février 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 18 février...
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Nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

ARRÊTÉ du 19 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 18 février...
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Désignation du responsable de la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de contrôle du logement social

ARRÊTÉ du 9 février 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 17 février 2015 - NOR:...
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Habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 05 février...
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Habilitation d'un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

ARRÊTÉ du 28 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 05 février...
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Détecteurs de fumée : l'obligation pour les propriétaires fixée !

DÉCRET n°2015-114 du 2 février 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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Instances en charge de la politique de la ville

DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 29...
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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

AVENANT du 13 janvier 2015• JO du 28 janvier 2015 - NOR: PRMI1431294X
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Agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité et logement

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 27 janvier...
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Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux

DÉCISION n°2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015• CONSEIL CONSTITUTIONNEL• JO du 25 janvier 2015 - NOR: CSCX1502093SLe...
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Approbation des statuts de la société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété

DÉCRET n°2015-28 du 15 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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