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Logement - documents officiels - page 20

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Extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)

Arrêté du 25 février 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 05 mars 2016 - NOR:...
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Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 25 février 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 03 mars 2016 - NOR:...
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Modèle de convention spécifique pour les logements ayant bénéficiés d'une subvention pour le développement d'une offre de logements locatifs très sociaux prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 février 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 02 mars 2016 - NOR:...
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Montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social

Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015• Ministère du logement et de l'habitat durable...
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Conditions d'échange d'informations entre les bailleurs sociaux et l'administration des impôts dans le cadre de l'exercice du droit de communication

Décret n°2016-178 du 22 février 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 24 février...
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Encadrement de l'obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier

Décret n°2016-173 du 18 février 2016• Ministère de la justice• JO du 21 février 2016 - NOR:...
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Logement: modification des règles de l'enquête sur l'occupation du parc social

Décret n°2016-150 du 10 février 2016 modifiant les articles R.* 442-13 et R.* 442-14 du code de la construction et de l'habitation...
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Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 9 février 2016• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 12 février...
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Reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par SODETREL en vue de réaliser une infrastructure de charge pour véhicules électriques

Décision du 29 janvier 2016• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 09 février 2016 - NOR:...
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Habilitation d'un agent de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 25 janvier 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 05 février 2016 - NOR:...
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Nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 4 mars 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 28...
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Calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 21 janvier 2016• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 22 janvier...
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Evolution du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux

Arrêté du 4 janvier 2016• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 09 janvier 2016...
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Règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)

Décret n°2015-1911 du 30 décembre 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
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