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Logement - documents officiels - page 10

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Révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré

Décret n°2016-1964 du 28 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 30...
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Modalités de réalisation du diagnostic technique global pour les immeubles en copropriété

Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 30...
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Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes

Décret n°2016-1914 du 27 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 29...
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Conditions de réalisation et de financement d'opérations immobilières par les OPH et sociétés HLM destinées aux unités de gendarmerie, aux forces de police, aux SDIS et aux services pénitentiaires

Décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 28 décembre 2016 - NOR:...
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Calcul des aides personnelles au logement et évaluation forfaitaire des ressources

Arrêté du 26 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 28 décembre 2016 - NOR:...
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Droit au logement opposable : délai au-delà duquel un demandeur peut faire un recours en l'absence de proposition adaptée

Décret n°2016-1866 du 23 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 27...
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Logement social : les plafonds de ressources pour 2017 fixés

Arrêté du 22 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
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Avenant à la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014• JO du 24 décembre 2016 - NOR:...
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Copropriétés : le contenu de la fiche synthétique prévue par l'article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 précisé

Décret n°2016-1822 du 21 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 23...
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Transition énergétique : le décret "bâtiments publics exemplaires" est (enfin) paru !

Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 23...
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Inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts

Arrêté du 15 décembre 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat ...
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Modalités d'application des régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location

Décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 21...
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Approbation des statuts d'Action Logement Immobilier

Décret n°2016-1770 du 19 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 20...
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Approbation des statuts d'Action Logement Services

Décret n°2016-1769 du 19 décembre 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 20...
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