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Logement - documents officiels

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Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5963

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5963.
13/02/2018 | 
Fermé

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
12/01/2018 | 
Fermé

Remplacement du formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10...
10/01/2018 | 
Fermé

CITE : équipements éligibles en 2018 et nouvelles modalités d'application

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts...
31/12/2017 | 
Fermé

Calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018

Décret n°2017-1859 du 29 décembre 2017• Ministère de la cohésion des...
31/12/2017 | 
Fermé

La loi de finances pour 2018 publiée in extremis

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1723900L ...
31/12/2017 | 
Fermé

APL : nouvelles règles de calcul et évaluation forfaitaire des ressources

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31...
31/12/2017 | 
Fermé

PTZ : nouvelles modalités et conditions d'attribution

Décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des...
31/12/2017 | 
Fermé

Prêt 0% : conditions d'application pour financer la primo-accession à la propriété

Arrêté du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31...
31/12/2017 | 
Fermé

Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du...
30/12/2017 | 
Fermé

Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30...
30/12/2017 | 
Fermé

Taux minimum de logements sociaux: liste des communes appartenant à des agglomérations ou EPCI à fiscalité propre qui sont exemptées

Décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017• Ministère de la cohésion des...
30/12/2017 | 
Fermé

Nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 8 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 20...
20/12/2017 | 
Fermé

Contenu de la notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

Arrêté du 13 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 20...
20/12/2017 | 

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