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Logement - documents officiels

HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété
Logement
HLM

HLM : le détail de l'ordonnance sur la vente en copropriété

L’ordonnance sur les ventes HLM en copropriété, présentée ce mardi 7 mai en Conseil des ministres et dont l'agence de presse AEF info a pu prendre connaissance, précise les règles qui s’appliqueront à l’acquéreur d’un logement HLM entre la vente et le transfert de propriété de la quote-part...

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5963
Commande Publique
Environnement

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5963

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5963.

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat
Administration - Etat

Nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12 janvier 2018 - NOR: TERL1734635A

Remplacement du formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité

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Arrêté du 20 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10 janvier 2018 - NOR: TERL1734614A

Prêt 0% : conditions d'application pour financer la primo-accession à la propriété
Fiscalités

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Arrêté du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TERL1734397A

La loi de finances pour 2018 publiée in extremis
Droit du commerce
Fiscalités

La loi de finances pour 2018 publiée in extremis

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1723900L

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APL : nouvelles règles de calcul et évaluation forfaitaire des ressources

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Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TERL1732837A

PTZ : nouvelles modalités et conditions d'attribution

PTZ : nouvelles modalités et conditions d'attribution

Décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TERL1733586D

CITE : équipements éligibles en 2018 et nouvelles modalités d'application

CITE : équipements éligibles en 2018 et nouvelles modalités d'application

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...

Calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018

Calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2018

Décret n°2017-1859 du 29 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 31 décembre 2017 - NOR: TERL1732845D

Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements
PLU
Fiscalités

Abattement plues-values : liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30 décembre 2017 - NOR: CPAE1736117A

Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
Fiscalités

Plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR: TERL1733468A

Taux minimum de logements sociaux: liste des communes appartenant à des agglomérations ou EPCI à fiscalité propre qui sont exemptées

Taux minimum de logements sociaux: liste des communes appartenant à des agglomérations ou EPCI à fiscalité propre qui sont exemptées

Décret n°2017-1810 du 28 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR: TERL1732374D

Contenu de la notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

Contenu de la notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

Arrêté du 13 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 20 décembre 2017 - NOR: TERL1711455A

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