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Logement - documents officiels

Réponses ministérielles du magazine Le Moniteur du BTP n° 5963

Retrouvez dans ce dossier les trois réponses ministérielles présentées dans la magazine Le Moniteur du BTP n° 5963.
13/02/2018 | 
Fermé

CITE : équipements éligibles en 2018 et nouvelles modalités d'application

Arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts...
31/12/2017 | 
Fermé

PTZ : nouvelles modalités et conditions d'attribution

Décret n°2017-1861 du 30 décembre 2017• Ministère de la cohésion des...
31/12/2017 | 
Fermé

Contenu de la notice d'informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement

Arrêté du 13 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 20...
20/12/2017 | 
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Etablissements du ministère de la Défense

Instruction n° 2600/DEF/EMA/PERF/BPSO• État-Major des Armées• NOR : DEFE1752242J ...
19/12/2017 | 
Fermé

Nomination au Conseil national de l'habitat

Arrêté du 5 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 19...
19/12/2017 | 
Fermé

Nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 8 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 16...
16/12/2017 | 
Fermé

Les modalités d' élaboration des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées sont connues

Décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017• Ministère de la cohésion des...
16/11/2017 | 
Fermé

Perte du droit au maintien dans un logement social : les zones géographiques concernées sont définies

Arrêté du 3 octobre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 01...
01/11/2017 | 
Fermé

Carte professionnelle européenne et mécanisme d'alertes de fausses preuves de qualifications professionnelles pour la profession d'agent immobilier

Décret n°2017-1481 du 17 octobre 2017• Ministère de l'économie et des finances ...
19/10/2017 | 
Fermé

Aide au logement temporaire (ALT1)

Décret n°2017-1472 du 13 octobre 2017• Ministère de la cohésion des...
15/10/2017 | 
Fermé

Méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation

Arrêté du 28 septembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 12...
12/10/2017 | 
Fermé

Prescriptions générales applicables aux ICPE gaz inflammables liquéfiés (rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées)

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005• Ministère de la transition écologique et solidaire ...
06/10/2017 | 
Fermé

Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 octobre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 06...
06/10/2017 | 

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