Logement décent
Logement : le seuil d’indécence énergétique fixé à 450 kWh/m2.an
Un décret publié ce 13 janvier établit le plafond de consommation d'énergie finale qu'un logement devra respecter en France métropolitaine à partir de 2023 pour être qualifié de décent....
13/01/2021 |
Logement décent... Vos textes officiels du mercredi 13 janvier 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
13/01/2021 |
Décret décence : le plafond de consommation énergétique au cœur des observations de la consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a publié le 7 septembre 2020 le compte-rendu de la consultation publique dont le décret "décence" a fait l’objet du 2 au 31 juillet. Le seuil de 500...
09/09/2020 |
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