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Le décret n° 2017-1557 modifie le réglementation relative aux réseaux.
Télécommunications

Publié le 14 novembre au « Journal officiel », le décret n° 2017-1557 modifie le calcul de la redevance au guichet unique, la structure qui référence les réseaux de transport et de distribution. A compter du 1er janvier prochain, les opérateurs de télé…

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