Droit de l'environnement

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie
Energie renouvelable | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par un arrêt du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de la région Languedoc-Roussillon (avant la fusion avec Midi-Pyrénées) et le schéma régional éolien qui y es…

Un nouveau guide d'interprétation de l'évaluation environnementale
Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Gouvernement | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, le Commissariat général au développement durable vient de publier un guide pour comprendre les nouveautés. La notion de « projet » est…

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Textes officiels
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