Droit de l'environnement

La surtransposition des normes européennes, une spécificité française
Règles et Normes | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l’objet d’un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d’une consultation d’entreprises. Objectif : une proposition de loi ava…

Arnaud Leroy, nouveau président de l'Ademe
Energie

L’ex porte-parole d’Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, a été officiellement nommé à la présidence de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en remplacement de Bruno Lechevin, mercredi 14 mars lors du consei…

Les ordonnances du 3 août 2016 sur le dialogue environnemental sont ratifiées

Les nouvelles règles et procédures relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes d’une part, et destinées à assurer l’information et la participation du public d’autre part, issues de deux ordonnances du 3 août 2016 sont…

Aide à la définition des mesures ERC
Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé | Démarche environnementale

Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD) donne aux porteurs de projet des éléments communs de méthodologie pour les aider à mieux prendre en compte l’environnement dans l’élaboration et la réalisation de…

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