Urbanisme et aménagement

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
Béton

Barre de béton en sursis face à l’océan Atlantique, l’immeuble « Le Signal » de Soulac-sur-mer (Gironde) est devenu le symbole des dangers de l’érosion marine. Ses 75 copropriétaires, évacués en 2014, placent leurs derniers espoirs d’indemnisation dans…

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Un certificat d’urbanisme informatif a été délivré en septembre 2011 à des particuliers sur la base du plan d’occupation des sols (POS). En décembre 2011, ils ont déposé une demande de permis de construire. Le maire a sursis à statuer sur…

Moniteur N° 5957 -
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Comme on l’a vu, les rapports sur la revitalisation des centres-villes sont nombreux. Il n’est pas attendu du Sénat qu’il en ajoute un à cette liste, mais qu’il propose des solutions efficaces. Compte tenu de leur transversali…

Moniteur N° 5957 -
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À partir de leur première analyse, vos rapporteurs estiment utile d’expertiser les pistes suivantes au cours de la seconde phase de leurs travaux. Bien évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et sera amenée à évoluer à mesure de l…

Moniteur N° 5957 -
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Comme on le voit, un travail d’ampleur sur les centres-villes et centres-bourgs exige une vision transversale mobilisant de nombreux sujets. C’est d’autant plus nécessaire que la situation est grave et que le temps n’est plus…

Moniteur N° 5957 -
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I. Un contexte de dégradation générale et marquée de la situation des centres-villes et centres-bourgs La situation du commerce de centre-ville se dégrade de manière rapide et se traduit, de manière objective, par des taux croissants de vacance des l…

Moniteur N° 5957 -
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La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs apparaît désormais comme une question politique de première importance. Longtemps peu visible, ou ramenée à des évolutions purement locales et circonscrites, elle est dorénavant perceptible dans…

Moniteur N° 5957 -
avec Jean Christophe Benoit, directeur du développement et de l’investissement chez CDC Biodiversité
Environnement | Gouvernement | Démarche environnementale

Lors de son annonce de l’ouverture de trois grands chantiers en faveur de la reconquête de la biodiversité, le 31 octobre, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a notamment rappelé l’importance de la préservation de la bio…

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Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire seize logements et un commerce. Après la délivrance de ce permis, le maire a découvert l’existence de manœuvres frauduleuses de la part de la société et a retiré le pe…

Moniteur N° 5951 -
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Le propriétaire de deux parcelles, exproprié d’une partie de son terrain, a demandé au maire de convoquer le conseil municipal afin de modifier le classement prévu par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour un secteur compris e…

Moniteur N° 5951 -
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La délivrance d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir, ainsi que la décision de non- opposition à une déclaration préalable nécessitent, dans divers cas, la consultation de l’architecte des bâtiments de France. Le régime…

Moniteur N° 5947 -
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Une société a sollicité un permis de reconstruire à l’identique un bâtiment détruit par un incendie sur le fondement de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme (repris pour partie à l’article L. 111-15). Cet article autorise…

Moniteur N° 5946 -
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Une commune a délivré un permis de construire modificatif pour une maison d’habitation située dans un lotissement. Le permis a été accordé pour divers aménagements extérieurs, dont l’implantation, à l’arrière de l’habitation,…

Moniteur N° 5946 -
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Une commune ne peut demander au juge l’annulation de son propre PLU

Moniteur N° 5946 -
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Un particulier a contesté l’arrêté d’un maire qui avait retiré un permis de construire précédemment délivré pour la rénovation d’un bâtiment. Le tribunal administratif a estimé sa demande tardive et l’a rejetée. Il a considéré…

Moniteur N° 5941 -

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