Urbanisme et aménagement

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Une société a obtenu un permis de construire en vue de la réhabilitation et de la surélévation d’un hôtel particulier. Un tiers a demandé le retrait de ce permis plus d’un an après sa délivrance, au motif que la société bénéficiaire l…

Moniteur N° 5972 -
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Des particuliers ont contesté le permis de construire délivré à une société en soutenant que la majoration du coefficient des sols (COS) invoquée n’était pas applicable. La bénéficiaire du permis et la commune ont soutenu au contraire que cette…

Moniteur N° 5972 -
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Les propriétaires d’un terrain ont demandé à la commune un certificat d’urbanisme (CU) en vue de construire une habitation. Le maire leur a délivré un CU « négatif », précisant qu’un sursis à statuer pourrait être opposé à une deman…

Moniteur N° 5967 -
Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme modernisées
Règles d'urbanisme | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement sont créés, les p…

Dématérialisation des permis de construire
Règles d'urbanisme | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Dans un courrier adressé récemment aux ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent l’ajournement du dépôt électronique des autorisatio…

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Un permis de construire, délivré pour édifier un immeuble de 19 étages dont les deux derniers seront en duplex, a été annulé. Pour le tribunal administratif, le bâtiment aurait dû être classé en immeuble de grande hauteur (IGH) car le plancher bas le…

Moniteur N° 5963 -

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