Droit commercial et concurrence - Page 44

[TO] Droit commercial

Arrêté du 9 février 2009 ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 13 février 2009 – NOR : IOCE0903538A

Moniteur N° 5491 -
[TO] Droit commercial

Arrêté du 9 février 2009 ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales JO du 13 février 2009 – NOR : IOCE0903436A

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Etat et collectivités

Prévoir le profil des budgets locaux s’avère cette année un exercice particulièrement redoutable. Aux difficultés économiques et financières s’ajoute en effet l’inquiétude des élus locaux quant aux conditions d’exercice de leur mandat, compte tenu de…

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Deux lois ont été votées le 29 janvier 2009 : d’une part, la Loi de finances rectificative pour 2009, et d’autre part, la Loi d’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, traduction du Plan de relance du gouve…

Management et prévention

Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, arrêt n° 1307 F-P  B, Network music group c./Trésor public.

Moniteur N° 5488 -
Management et prévention

Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 décembre 2008, arrêt n° 1303, FS-P  B, Société Grande Paroisse c./Consorts Lefebvre et Société immobilière Dassault.

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