Droit commercial et concurrence

Pour l'Autorité de la concurrence, les pratiques concertées dans le cadre d'un appel d'offres public sont par nature "particulièrement graves"
Commande publique | Aménagements extérieurs | Concurrence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un même groupe pour répondre à un marché public. Toute concertation…

Le 13 novembre à Bercy, autour de Pierre Pelouzet (Médiateur des entreprises), Jeanne-Marie Prost (présidente de l’Observatoire des délais de paiement) et Jean-Hervé Lorenzi (président de Pôle Finance Innovation et ancien président de l’Observatoire)

Les Prix des délais de paiement ont récompensé, le 13 novembre, sept acteurs publics et privés pour leurs bonnes pratiques en la matière. Les Assises des délais de paiement ont été l’occasion aussi de dévoiler les résultats du premier baromètre « Méd…

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
Veille juridique | Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 133  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X