Commande publique

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, dévoile le plan de transformation numérique de la commande publique au "Moniteur".
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Mis en consultation publique en 2015 et finalisé par Bercy au printemps, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) voit enfin le jour. La directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances, L…

Le futur aéroport Grand-Ouest à Notre-Dame des Landes présenté par Vinci (capture d'écran du site www.nantes.futuraeroport.fr)
Transport et infrastructures | Gares, aéroports | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

La décision n’est pas encore tombée, mais la question se pose. Depuis longtemps même. En cas d’abandon du projet Notre-Dame-des-Landes, le manque à gagner pour Vinci, qui doit réaliser et exploiter le nouvel aéroport, mais aussi pour les collectivité…

Les avenants aux marchés et contrats d'exploitation passés par les concessionnaires privés font l’objet d’un encadrement réglementaire. Ils sont soumis au décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics.
Réseau routier Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les concessionnaires d’autoroutes doivent désormais recourir à une procédure formalisée pour la passation de leurs marchés publics de travaux d’un montant supérieur ou égal à 2 000 000 euros HT, conclus pour les besoins de la concession. Ils doivent…

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2018
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Au 1er janvier 2018, les seuils européens de passation des marchés publics sont relevés, et les entreprises de taille intermédiaire doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Cette échéance marque aussi le lancement de l’expérimentat…

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.
Règles d'urbanisme

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

L'omission de la personne publique assurée n'empêche pas le maintien du contrat d'assurance
Marchés publics | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites « Béziers 1 » et « Béziers 2 » militent en ce sens. Et le Conseil…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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