Commande publique

Une nouvelle plateforme permet d’accéder aux études d’impact des projets depuis décembre 2007.
Administrations, banques, bureaux ouverts au public | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé | Démarche environnementale Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Etat lance une plateforme où les porteurs de projets doivent déposer leur dossier pour la participation du public adressé à la préfecture, et les données de biodiversité qu’ils détiennent.

Publication de l'arrêté relatif à la signature électronique au Journal officiel
Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direc…

Révision et actualisation des prix
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Les mécanismes d’actualisation et de révision des prix sont complexes. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or, a élaboré un tableau et un schéma pédagog…

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'indemnisation en cas de résiliation pour motif d'intérêt général
Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La résiliation pour motif d’intérêt général ouvre droit à indemnisation du titulaire. Pour déterminer le montant de la réparation, le juge doit évaluer le préjudice en tenant compte, le cas échéant, du nouveau marché passé par la personne publique et…

De nouveaux textes touchant le BTP entrent en vigueur
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E-dume, Code du travail, éco-prêt à taux zéro, emplois francs, ZRR… De nombreuses obligations intéressant le secteur du BTP sont entrées en vigueur ce 1er avril.

Entre 2014 et 2016, l’indicateur de dématérialisation, qui correspond aux procédures ayant donné lieu à au moins une offre dématérialisée, a significativement progressé pour atteindre 33,6% (contre 8,5% en 2011).

150 000 contrats pour un volume moyen annuel de 84 milliards d’euros, dont un tiers sur des travaux, majoritairement lancés par des collectivités… Ce sont les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de Bercy, publiés le 27 mars.

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