Droit immobilier

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l’environnement offrent à l’acquéreur plusieurs voies d’action lui permettant d’être indemnisé, voire d’obtenir la résolution de l’acte de vente, lorsqu’il a acquis un terrain s’avérant ultérieurement pollué…

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ÉDITO Vers une fiscalité stabilisée ? LE POINT SUR… Les avancées du foncier solidaire TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE PROJETS & PROPOSITIONS Modification des conditions d’attribution des logements sociaux PARU AU JOURNAL OFFICIEL ICPE…

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Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

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Les effets de la réception étant très importants (transfert de garde, point de départ des garanties, etc. ), l’organisation des opérations préalables à la réception (OPR) fait l’objet de dispositions précises, dès la rédaction du marché de travaux.

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Bâtir ces liens, c’est construire la diversité sociale, une clé pour ouvrir sur de nouveaux rapports humains. Ce désir de vivre ensemble existe-t-il vraiment ou n’est-il qu’un alibi permettant de garder encore quelques illusions dan…

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L’actualité fiscale 2017 a été très riche tant en matière internationale (signature d’une Convention Multilatérale, décision du Conseil d’État sur l’utilisation abusive des conventions fiscales internationales entre autres) qu’en matière domestique (…

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La loi de finances pour 2018 a, parmi son lot de nouveautés, entraîné l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI. D’aucuns diront que cet impôt remplace l’impôt de solidarité sur la fortune mais même s’il vient prendre la place…

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L’ère Macron en matière fiscale s’ouvre avec trois de finances : la loi de finances pour 2018 (LF 2018) et deux lois de finances rectificatives pour 2017 (LFR I 2017 et LFR II 2017). Au-delà des lois de finances, l’environnement fiscal des entreprise…

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Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l’équilibre en 2022 et décide de davantage d’économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF 2018) et rectificative pour 2017 (LFR 2017) sont partagée…

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La loi de finances pour 2018 ainsi que les lois de finances rectificatives pour 2017 sont à l’image du nouveau Gouvernement et de l’ère Macron. De nombreuses dispositions nouvelles ont été prises annonçant le changement. . La fiscalité de l’immobilie…

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Cass. 3e civ. 12 octobre 2017, n° 15-27.802

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Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)

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Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)

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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/09/2017, p. 2791) R. du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3324)

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Q.de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 10/08/2017, p. 2552) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3329)

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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

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