Logement - Page 40

Les loyers seront encadrés à Paris à partir du 1er août 2015
Gestion immobilière

Jean-François Carenco, Préfet d’Ile-de-France, Préfet de Paris, a signé le 26 juin l’arrêté préfectoral permettant la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers à Paris à compter du 1er aout 2015, en application de la loi ALUR et du décret…

Tous les signataires de la charte anti-spéculative pour le logement, le 18 juin 2015, à la mirie de Paris.

Le 17 juin, la Ville de Paris a signé une charte anti-spéculative avec les promoteurs privés pour contrer les surenchères foncières et maîtriser les prix de vente des logements en accession. Comme le comité installé le même jour, elle s’inscrit dans…

Christian Baffy,  président des ESH, a été choisi par Sylvia Pinel pour prendre la Présidence du Conseil supérieur de la construction
Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement | Réglementation thermique et énergétique

Après sa création par décret au 1er avril, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été installé lundi 15 juin par Sylvia Pinel, ministre du Logement. C’est Christian Baffy, l’actuel président de la Fédération des Entr…

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À partir du 1er juillet 2015, tout contrat de syndic conclu ou renouvelé doit respecter un modèle type défini par le décret du 26 mars 2015, et seules des prestations particulières, limitativement énumérées, pourront faire l’objet d’une rémunération…

Operations Immobilieres N° 76 -
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Faits : Un diagnostic réalisé en 2003 avant une vente immobilière, ne repère aucun matériau contenant de l’amiante. Quelques années plus tard, les acquéreurs, en vue de la revente de l’immeuble, font réaliser un nouveau diagnostic qui détecte de l’am…

Operations Immobilieres N° 76 -
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Faits : Un diagnostiqueur, chargé de détecter la présence de produits contenant de l’amiante dans une maison avant sa vente, n’en décèle que dans la toiture de l’appentis. L’acquéreur découvre lors de travaux de rénovation, la présence de matériaux a…

Operations Immobilieres N° 76 -
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Faits : Un salarié ayant travaillé dans un établissement inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata) ou préretraite amiante saisit la jurid…

Operations Immobilieres N° 76 -
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Faits : Un salarié, estimant avoir été exposé à l’amiante dans les années 70, saisit la juridiction prud’homale pour obtenir des dommages et intérêts en réparation de son préjudice d’anxiété. La cour d’appel lui accorde une indemnisation au motif qu’…

Operations Immobilieres N° 76 -
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Faits : Un particulier acquiert des locaux en l’état futur d’achèvement dans une résidence éligible au dispositif « Périssol ». Conformément à l’acte de réservation, il conclut sur ces locaux un bail commercial avec une société de gestion hôtelière….

Operations Immobilieres N° 76 -

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