Droit de la construction

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VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus La Fédération nationale du bois tire la sonnette d’alarme L’activité internationale d’Armstrong reprise par Knauf Une cascade d’acquisitions redessine la carte du négoce Sonepar Ile-de-F…

Negoce N° 439 -
1 facture sur 7 adressée au BTP reste bloquée dans les tuyaux

La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 février, confirme une stabilité des indicateurs. Les pratiques des entreprises du BTP se rapprochent de celles observées en moyenne.

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Comment calculer le montant à prendre en compte pour déterminer l’organe compétent en matière de passation et d’exécution des contrats ? Les délégations des assemblées délibérantes à l’exécutif local ne peuvent remettre en cause la…

Moniteur N° 5963 -
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L’aide aux maires bâtisseurs, créée en 2015 pour soutenir financièrement les communes qui construisent beaucoup de logements, a-t-elle été reconduite pour l’année 2017 ? Le dispositif d’aide aux communes participant à l’effort…

Moniteur N° 5963 -
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Quelles sont les mesures prévues pour résorber les friches touristiques dans les massifs montagneux ? Douze sites de friches touristiques répartis sur l’ensemble des massifs montagneux ont été répertoriés dans un article publié en 1997 par le «…

Moniteur N° 5963 -
Agendas d'accessibilité programmée
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« Le Moniteur » s’est procuré le projet de décret concocté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité pour retoucher le régime des agendas d’accessibilité programmée. Le texte, affirme ses auteurs, vise à simplifier la tâche des gestionnaires…

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En application du DTU 65.16, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie, dans sa collection Guide pratique développement durable, un volume relatif aux pompes à chaleur. Choix, dimensionnement, implantation, mise en service, mainte…

MEI N° 5954 -
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Biennale ou décennale, civile ou pénale, la responsabilité des artisans est un sujet complexe. Pour chaque garantie légale, des solutions d’assurance existent, le plus souvent obligatoires. Pour aider les professionnels à s’y retrouver da…

MEI N° 5954 -
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L’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec le centre de ressources Ekopolis, publie un ouvrage à télécharger sur son site, consacré à l’amélioration thermique du bâti ancien. Isolation, ventilation, éléments ponctuels en faç…

MEI N° 5954 -
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La chasse à la condensation est ouverte. Pour lutter contre ce phénomène générant des pathologies, le Document technique unifié (DTU) 43.3 relatif aux toitures en tôle d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité intègre désormais la po…

MEI N° 5954 -
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LES FAITS Alors qu’elle est caution solidaire d’un entrepreneur principal, une banque refuse de payer le sous-traitant au motif que celui-ci lui a donné mainlevée du cautionnement en cours de chantier. LA QUESTION Un sous-traitant peut-il…

MEI N° 5954 -
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Le programme Pacte s’intéresse au chauffage au bois. En témoigne la publication de deux calepins de chantier numériques sur ce sujet. Le premier traite des appareils de chauffage divisé à bûches, en neuf comme en rénovation, le second des appar…

MEI N° 5954 -
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A fin de clarifier les modalités de réalisation et de financement des travaux d’achèvement d’un immeuble vendu en Vefa, un groupe de travail mené par Jean-Michel Berly pour la Fédération bancaire française (FBF) a élaboré deux modèles typ…

Moniteur N° 5961 -

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