Immobilier et construction - Page 900

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Le droit international de la maîtrise d’oeuvre est dense et varié. Il est une réalité juridique qui est le fruit d’un travail de longue haleine, engagé depuis de nombreuses années par des institutions les plus diverses qui se sont évertué…

Moniteur N° 5192 -
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Les marchés privés de maîtrise d’oeuvre ne sont pas encore visés par le droit européen. Cela sera le cas probablement dans les prochainement années, suite aux travaux engagés par les instances européennes sur l’harmonisation du droit priv…

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Les sources du droit de la maîtrise d’oeuvre sont nombreuses. Mais parmi celles-ci, la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 occupe une place de choix, ainsi que certains articles du Code des marchés publics en ce qui concerne la commande publique….

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A l’occasion du premier salon de la maîtrise d’oeuvre (3-5 juin; Palais des Congrès, porte Maillot; Paris 17e), voici une présentation synthétique de l’actualité de la réglementation de la maîtrise d’oeuvre et donc du métier d…

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Le concept de « maîtrise d’oeuvre » est à la fois universel et franco-français. En réalité, la plupart des pays réservent un cadre juridique ou admettent le recours à des architectes, ingénieurs et autres types d’acteurs de la maîtrise d…

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Management et prévention

Avant le 13 juin Commerce intracommunautaire Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intracommunautaire : dépôt, auprès du service des douanes, de la déclaration des échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la CE au titre de…

Moniteur N° 5192 -
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Les délais de paiement font l’objet, depuis les années 2001-2002, d’une réglementation visant à les réduire considérablement. Un premier bilan montre que, malgré certains progrès réalisés par le secteur du BTP, les objectifs de réduction ne sont pas…

Moniteur N° 5191 -
Management et prévention

Le chef d’entreprise ne doit pas vivre le contrôle fiscal comme un traumatisme. Afin d’aborder le plus sereinement possible cette épreuve, rappel des étapes du contrôle et des conseils pratiques des experts.

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L’arrêt du Conseil d’Etat du 27 novembre 2002 relatif au rôle des commissions techniques dans le cadre d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre, continue à susciter débats et interrogations.Voici un nouveau point juridique qui compare cet arr…

Moniteur N° 5190 -
Management et prévention

Diligenté tous les trois ans, le contrôle Urssaf est une épreuve redoutée par les entreprises. Présentation de la procédure pour bien vous préparer.

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POINT DE VUE Benoit Rupied, juriste consultant à la SCET. La scission d’ensembles immobiliers en copropriété se heurte à l’obligation d’une division foncière, prévue par la loi de 1965. Cette condition, qui constitue un obstacle pour la restructurati…

Moniteur N° 5190 -
Management et prévention

Que ce soit en qualité de président de la fédération BTP des Bouches-du-Rhône ou de directeur régional du groupe Eiffage, Claude Barral est considéré comme un militant de « l’entreprise apprenante ». Sur le terrain syndical comme sur les chanti…

Moniteur N° 5189 -
Management et prévention

Le temps de leur ravalement, certains immeubles se parent d’une bâche publicitaire fixée sur les échafaudages. Cela offre aux annonceurs un espace publicitaire et permet aux copropriétaires de financer les travaux.

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