Immobilier et construction - Page 90

Panettone
Droit immobilier

Moult textes affectant le secteur immobilier sont parus au Journal officiel fin 2015, sans compter les traditionnelles lois de finances. Et le début de l’année n’est pas en reste avec la publication du décret du 5 janvier 2016 allongeant la durée de…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sélection des décisions les plus pertinentes ou novatrices rendues par le juge administratif au second semestre 2015.

Moniteur N° 5850 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion immobilière | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Par un arrêt ayant les honneurs d’une publicationau bulletin, la Cour de cassation rappelle que le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l’immeuble, et étend, au visa de l’article 14 de la loi du 10…

Certificats d'économie d'énergie
Règles et Normes Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de réglementation technique, de performance énergétique et de développement durable. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Les métiers de la logistique seront au premier chef concernés par le dispositif "pénibilité".
Social

Les textes d’application publiés le 31 décembre actent l’entrée en vigueur au 1er juillet 2016 des six derniers facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes,…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société, à laquelle une commune avait confié la gestion de l’unité d’élimination des déchets verts par compostage, a engagé la responsabilité contractuelle de la commune pour les différents préjudices qu’elle avait subis dans l’exploitation de ce…

Moniteur N° 5849 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une chambre de commerce et d’industrie (CCI) a loué à une société assurant une activité de transport aérien privé un hangar et des bureaux dans la zone de fret d’un aéroport. La CCI a demandé au juge des référés l’expulsion de la société qui avait su…

Moniteur N° 5849 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un syndicat intercommunal a lancé la passation d’un marché à procédure adaptée en vue de la réalisation de travaux d’aménagement d’une rue, en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes constitué avec une commune. Le marché a été divisé en t…

Moniteur N° 5849 -

  1 ... 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 ... 1047  

100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X