Immobilier et construction - Page 90

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Le décret n° 2015-1845 a réécrit certains articles du Code de procédure pénale relatifs au paiement des amendes sanctionnant des infractions au Code de la route.

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Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l’indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.

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Pour booster la construction de logements et inciter à l’achat immobilier, le gouvernement a élargi les critères d’éligibilité du prêt à taux zéro (PTZ) à compter du 1er janvier 2016. Ambition affichée : faire doubler le nombre de prêts accordés en 2…

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Un préfet a délivré un récépissé de déclaration à la suite du dépôt, par l’exploitant d’une station-service, d’un dossier de modification de son installation, pour créer un troisième poste de distribution. Un an après, celui-ci a informé l’administra…

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Un préfet a délivré une autorisation d’exploiter une carrière à ciel ouvert. Par un arrêté complémentaire, il a autorisé la modification des conditions d’accès à la parcelle. Ces deux arrêtés ont fait l’objet de requêtes en annulation. Concernant le…

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Le représentant d’une société exploitant sans autorisation un entrepôt de stockage de produits phytosanitaires a été placé en garde à vue, dans le cadre d’une enquête relative à un trafic de produits toxiques non autorisés. Concomitamment, le préfet…

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Ce sas, dit de protection et obligatoire à la déserte des parkings couverts, répond avec sa largeur de 1.20m aux spécifications minimales de la règlementation « handicap  » des bâtiments d’habitation collectifs et ERP neufs.
Accessibilité | Bâtiment d’habitation individuel | Normalisation - Marquage CE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Par une décision du 16 mars, les sages du Palais-Royal ont partiellement annulé un arrêté de mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. Fondée sur la démonstration « d…

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Les Pouvoirs publics mettent en ligne un guide consacré à l’assainissement non collectif (ANC). Il rassemble les bonnes pratiques et les règles que les installateurs doivent respecter. Ce guide est issu du groupe de travail formation des installateur…

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L’Agence Qualité Construction (AQC) édite une plaquette sur le devoir de conseil des professionnels envers leur client dans l’univers de la construction. Elle cible les entreprises de travaux ainsi que les maîtres d’œuvre et les architectes. Objectif…

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La sécurité des salariés compte, celle des artisans tout autant. C’est pourquoi le Régime social des indépendants (RSI) lance RSI Bâti Pro. Cette aide financière vise les artisans travaillant seuls, qui recevront jusqu’à 40 % du montant HT d’achat d’…

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L’Union technique de l’électricité (UTE), l’organisme de normalisation de la filière, vient de mettre à jour le guide C15-722 de juillet 2012 relatif aux bornes de recharge pour véhicules hybrides ou électriques. Il concerne la rénovation d’une insta…

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Les poussières de bois continuent de préoccuper les Pouvoirs publics, du fait de leur nocivité pour la santé des travailleurs qui y sont exposés. Alors que la réglementation reste très difficile à appliquer par les entreprises, l’INRS, avec le concou…

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