Immobilier et construction - Page 9

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Un maître d’ouvrage fait construire une maison. Après réception, elle est partiellement détruite par un incendie. L’assureur multirisque, après avoir indemnisé son assuré, exerce un recours subrogatoire contre l’entreprise principal…

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Une société souscrit une police dommages ouvrage (DO) pour des travaux d’extension d’un bâtiment. La réception est prononcée en octobre 2001. Des désordres surviennent. Au cours de l’expertise judiciaire, le maître d’ouvrage a…

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Le courriel est évoqué comme alternative à la réponse électronique classique… Les professionnels sont partagés.

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La loi d'orientation sur les mobilités sera portée par la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Transport et infrastructures | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Alors que la présentation de la stratégie transports du gouvernement prend du retard, le secteur des infrastructures commence à craindre un décalage du calendrier. La loi d’orientation sur les mobilités, qui doit être présentée mi-avril, pourrait en…

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L’association Opendata France crée un observatoire territorial afin de collecter automatiquement divers types de données publiées par les collectivités locales. Ces informations seront classées par thématiques et accessibles librement. La premi…

Moniteur N° 5965 -
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A l’approche de la dématérialisation totale de la passation des marchés publics, au 1er octobre, quid des entreprises situées en zones sous-équipées en débit Internet ? Elles « devront anticiper les remises de leurs plis en prenant suffisamment…

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Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose notamment de développer un volet bruit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Il suggère aussi de revoir le dispositif…

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Cet ouvrage couvre tous les éléments du marché, de la notification jusqu’à son solde. Modification du contrat, sous-traitance, prix, avances, délais de paiement, etc. , sont autant de thèmes abordés. Par Patrice Cossalter, Territorial Editions,…

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Nouvelle donne en matière d’indexation de contrats… Le 28 février, à l’occasion de la publication des valeurs de janvier 2018, les indices de prix de production (IPP) calculés par l’Insee ont changé de base. Tous les indices en base…

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