Immobilier et construction - Page 8

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ÉDITO Innover mais, en même temps, sécuriser ! LE POINT SUR… La lutte contre la précarité énergétique TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE PROJETS & PROPOSITIONS Modification des dispositions de l’article L. 302-5 du Code de la construction…

Operations Immobilieres N° 103 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 103 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Voilà quatre décennies que le régime de la responsabilité civile des constructeurs et son système d’assurance obligatoire ont vu le jour sous l’impulsion d’Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et chaussées. Proposant un mécanisme unique et or…

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Tout un arsenal législatif est censé protéger les maîtres d’ouvrage : la loi Spinetta de 1978, la loi de 1990 sur le CCMI, les garanties d’achèvement, les assurances décennales et pourtant, de nombreuses situations dramatiques ruinent chaque année de…

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Prenant en considération le document de travail publié en octobre 2013 par la Commission européenne, le groupe de travail « Pratiques Professionnelles et Assurance » du Conseil des architectes d’Europe (CAE) s’est attaché, pendant deux ans entre 2014…

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« La qualité n’est jamais un accident ; c’est toujours le résultat d’un effort intelligent » Retour sur la création et les observations de l’Agence qualité construction.

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Le marché de l’assurance construction a constaté une importante dégradation de la sinistralité observée (circonstances prévues au contrat pouvant générer le paiement d’une indemnité à l’assuré ou à un tiers) entre 2008 et 2016. Ce constat est partagé…

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En janvier 1988, Adrien Spinetta indiquait, en ouverture d’un colloque consacré à l’anniversaire des 10 ans de la loi du 4 janvier 1978, que « les anniversaires sont une occasion propice pour tirer les leçons du passé, photographier le présent et sup…

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L’assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l’immobilier. Aux quarante ans de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le dom…

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Décision Les opérations d’installation par leur importateur d’équipements cités à l’article 295 du Code général des impôts, comme des dispositifs photosensibles constitués en panneaux, doivent être imposées à la TVA de manière disti…

Operations Immobilieres N° 103 -
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En ce début d’année, trois regards sur l’industrie immobilière se télescopent. D’abord la célébration d’un anniversaire, celui de la loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta qui, quarante ans après, a démontré avec brio son aptitud…

Operations Immobilieres N° 103 -
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Interrogée par un sénateur, la ministre de la Culture a récemment rappelé que la pose des panneaux solaires « sur les immeubles situés dans les espaces protégés pour leur intérêt patrimonial, tels que les sites patrimoniaux remarquables ou les abords…

MEI N° 5966 -
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Les closoirs ventilés de faîtage et d’arêtier ayant précédemment fait l’objet d’Avis technique et cités dans les DTU séries 40.1* et 40.2* des couvertures en petits éléments (tuiles ou ardoises) bénéficient désormais de la certifica…

MEI N° 5966 -
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Le nouveau NF DTU 54.1 de février 2018 porte sur la mise en œuvre des systèmes de revêtements de sols coulés d’épaisseur minimale 1 mm, à base de liant type résine époxydique, polyuréthane, méthacrylique ou époxy uréthane, livrés en kits prédos…

MEI N° 5966 -
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Surfaces inférieures ou supérieures à 400 m² : c’est la ligne de partage entre les deux qualifications courants faibles désormais proposées par Qualifelec. En outre, de nouveaux domaines sont désormais couverts : la spécialité régie enrichit le…

MEI N° 5966 -
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Le programme Pacte a publié un calepin de chantier numérique, Chauffe-eau thermodynamique, qui s’appuie sur les préconisations du récent NF DTU 65.16. Ce format adapté aux tablettes et smartphones, principalement destiné au personnel de chantie…

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