Immobilier et construction - Page 70

Journal officiel
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine écoulée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour…

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La campagne Travaux en hauteur-Pas droit à l’erreur, lancée en 2014 par le ministère du Travail, en partenariat avec l’OPPBTP, la CnamTS, l’INRS, le RSI, la MSA et le CNRACL, a pour but de sensibiliser les entreprises sur le risque de chute de hauteu…

MEI N° 5869 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Financement du logement | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret n° 2016-560 assouplit le délai laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur n’ayant pas encore justifié des travaux ouvrant droit à l’éco-prêt à taux zéro.

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La société civile de construction-vente (SCCV) est un mécanisme juridique souvent mis en œuvre pour la construction d’un ou de plusieurs immeubles. Si elle présente des avantages par rapport à une société commerciale, elle n’est pas sans risques pour…

Moniteur N° 5869 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un maître d’ouvrage confie des travaux d’assainissement à un constructeur. A leur achèvement, il soutient que les ouvrages sont défaillants ; en effet, de l’eau stagne autour de l’habitation. Une expertise révèle des malfaçons. Le maître d’ouvrage en…

Moniteur N° 5868 -

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Textes officiels
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