Immobilier et construction - Page 7

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Le maître d’ouvrage, initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux – juridiquement nommés contrats de louage d’ouvrage ou contrats d’entreprise – en vue de faire exécuter les travaux pour construire l…

Operations Immobilieres N° 103 -
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Ils sont 16 millions en France, 2,3 milliards dans le monde et en 2030 ils représenteront 75 % de la population active. .. les millennials vont peu à peu imposer leurs valeurs et leurs modes de vie, autant bien les connaître pour mieux les servir. Ca…

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Q. de Jean-Jacques Panunzi (JO Sénat du 09/11/2017, p. 3476) R. du ministère de la Justice (JO Sénat du 11/01/2018, p. 106)

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Arrêté n° 0305-1810 et décret n° 2017-861 du 30 décembre 2017 pris pour l’application de l’article L. 31-10-2 du Code de la construction et de l’habitation, JO du 31 décembre 2017

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Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A, relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du Code de l’urbanisme)

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Proposition de loi visant à faciliter la réalisation des travaux d’accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété et modifiant la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, n° 395, e…

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Sommaire Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

ÉDITO Innover mais, en même temps, sécuriser ! LE POINT SUR… La lutte contre la précarité énergétique TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE PROJETS & PROPOSITIONS Modification des dispositions de l’article L. 302-5 du Code de la construction…

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Voilà quatre décennies que le régime de la responsabilité civile des constructeurs et son système d’assurance obligatoire ont vu le jour sous l’impulsion d’Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et chaussées. Proposant un mécanisme unique et or…

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