Immobilier et construction - Page 7

Construction
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Un hangar et des containers de grande taille déposés par le locataire d’un terrain nu constituent des constructions soumises à l’obtention d’une autorisation, dont l’entreposage en l’absence de permis de construire est susceptible d’engager la respon…

Gestion et professions
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En vertu de l’article L. 218-2 du Code de la consommation, « l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ». La Cour de cassation confirme que ce texte est d’une portée gén…

Le 30 octobre,un "forage de reconnaissance" sur un chantier souterrain de la future ligne Eole à Porte Maillot, a entraîné un écoulement d'eau boueuse dans le tunnel du RER A
Transport et infrastructures | Transport collectif urbain | Transport ferroviaire

Opération décidée sans l’aval du maître d’ouvrage, mal située et mal réalisée…Le rapport remis à la ministre des Transports, Elisabeth Borne le 13 novembre, sur l’incident de chantier qui a provoqué la coupure du RER A, confirme la responsabilité,…

Le Conseil constitutionnel a déclaré, mi-janvier, l'article sur la reprise des déchets conforme à la Constitution.
Industrie/Négoce | Chapiteaux, tentes, structures | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Alors que la France tarde à tenir les objectifs fixés par le plan Déchets, inscrits dans la loi de Transition Energétique, la filière du recyclage BTP multiplie les initiatives pour fédérer l’ensemble des acteurs de la chaîne. Dernière en date : une…

La résidence Safran (MO :Partelios Habitat – Architecte : CBA Architecte), projet en cours de certification Bepos Effinergie 2017
Performance énergétique | Démarche environnementale

L’Observatoire des bâtiments basse consommation a publié son tableau de bord de la certification pour le 3eme trimestre 2017. Il est marqué notamment par l’essor des labels 2017 Bepos +, Bepos et BBC.

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Le gouvernement cherche à alléger les normes, et le chauffage au bois risque d’en faire les frais. Dans un entretien au Moniteur, Julien Denormandie, secrétaire d’État, prend pour exemple de norme à abolir l’obligation d’insta…

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Textes officiels
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