Immobilier et construction - Page 600

Management et prévention

Une société civile de moyens, ayant pour objet la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle, est créée entre deux médecins. A la suite de son départ en retraite, l’un des coassoc…

Moniteur N° 5526 -
Management et prévention

Un sous-traitant endommage des canalisations lors de travaux de terrassement. Pour obtenir réparation des dommages, une action est engagée contre l’entrepreneur principal au motif que le sous-traitant doit être considéré comme son préposé. Ques…

Moniteur N° 5526 -
Management et prévention

– Le BTP demeure très exposé aux maladies professionnelles et aux accidents du travail.- Appuis techniques ou enveloppes financières, les coups de pouce ne manquent pas pour épauler les PME désireuses d’œuvrer pour les conditions de travail de leurs…

Moniteur N° 5526 -
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– Les intérêts moratoires sont les sommes dues à l’entreprise titulaire d’un marché public en cas de retard de paiement.- Le versement de ces intérêts est de droit et le taux peut atteindre 8 %. De quoi envisager sérieusement un plan de relance. des…

Moniteur N° 5526 -
Management et prévention

En 1990, un gérant se porte caution de la garantie d’achèvement de travaux de voirie pesant sur sa société auprès d’une banque. En 1992, la banque créancière est absorbée. En 1997, une liquidation judiciaire est ouverte contre la société….

Moniteur N° 5526 -
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«La crise économique ne doit pas être l’occasion de renoncer à la dissuasion en matière de pratiques anticoncurrentielles », a affirmé Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’une matinée débat des éditions…

Moniteur N° 5526 -
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En résumant l’article de Thomas Sire publié dans le dernier numéro (p. 97), nous avons précisé qu’« en référé-suspension, il n’y a urgence que si l’acheteur signe le marché avant l’expiration du délai de dix jours ». Il…

Moniteur N° 5526 -
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Article paru dans la revue La Gazette des communes, n° 1945 du 25 août 2008. Rémunérations, loi de programme, continuité territoriale…, de nombreux chantiers sont ouverts. En filigrane, tous posent la question de la nature complexe des relations inst…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Article paru dans la revue Le Moniteur n° 5496 du 27 mars 2009. Baisse du coût énergétique des bâtiments, plan de relance de l’Etat et financements privés via les contrats de performance énergétique (CPE) sont les trois voies identifiées pour concrét…

Droit immobilier | Qualité de l'eau - eau potable | Eau Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Trois arrêtés, publiés au Journal officiel le 9 octobre, précisent dans le domaine des installations d’assainissement non collectif (ANC) les modalités de mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006.

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Article paru dans la revue Le Moniteur n° 5494 du 13 mars 2009. Le dol est constitué lorsque l’assuré a eu la volonté de causer le dommage. Mais il peut aussi être constitué par l’inexécution consciente par le débiteur de ses obligations contractuell…

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Une demande de changement d’usage est nécessaire pour transformer des logements en bureaux ou en locaux à usage professionnel ou mixte. Cette démarche est soumise à la délivrance d’une autorisation du maire de Paris après avis du maire d’arrondisseme…

Droit immobilier | Gestion et professions | Métier de l'immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit une allocation de cessation anticipée d’activité pour les salariés de l’amiante travaillant ou ayant travaillé dans un établissement figurant sur une l…

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le dispositif de crédit d’impôt (CI) pour certains équipements en faveur des économies d’énergie ne serait plus applicable aux pompes à chaleur air-air achetées à compter du 1er janvier 2009, ce qui pénalise certaines personnes. Que compt…

Operations Immobilieres N° 19 -

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