Immobilier et construction - Page 600

Management et prévention

L’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale ont vocation à jouer successivement pour une protection optimale des intervenants à l’acte de construire. Elles obéissent pour partie à des règles communes (voir fiche 1) mais pr…

Moniteur N° 5533 -
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L’article 39 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie apporte une exception à l’interdiction faite au bailleur de cumuler une caution et une assurance perte de loyers (article 22-1 de la loi du 6 jui…

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Proposer aux acteurs du « green business » d’intégrer leurs projets et leurs contraintes dans une offre globale de prestations juridiques : c’est la démarche originale du cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés (LPA), qui…

Moniteur N° 5532 -
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Des désordres affectant des travaux de peinture anticorrosion sont imputables à une entreprise chargée par le titulaire du lot, lui-même sous-traitant, des travaux de finition. Le titulaire du lot agit contre l’assureur de l’entreprise po…

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A la suite de décollements et de déchirures d’une dalle dont les travaux avaient été confiés à un sous-traitant, l’entreprise générale est mise en cause. N’étant pas contesté, en l’espèce, que les dommages relevaient de la gar…

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Des entreprises sont constituées en groupement solidaire et créent même une société en participation pour les besoins d’un marché. A la suite de péripéties diverses, deux des entreprises du groupement momentané d’entreprises (GME) assigne…

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Un décret 2009-1456 publié le 28 novembre vient compléter l’ordonnance du 7 mai 2009 créant le référé contractuel. Il est applicable à tous les contrats relevant du droit de la commande publique et à toutes les procédures engagées depuis le 1 e…

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Un ouvrage précis et divertissant à la fois, riche en anecdotes et illustrations et qui met en lumière certains pans inconnus de la Grande Dame de fer, dont le montage financier original en fait le premier PPP en France.

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– Nous poursuivons cette semaine notre analyse de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction comme mode de règlement amiable des conflits liés aux contrats de la commande publique.- Après les modalités de passation et les…

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– Depuis 2006, l’acheteur public a l’obligation d’allotir ses achats. Sauf lorsque les dérogations prévues à l’article 10 du Code lui permettent de passer un marché unique.- A l’appui des 36 décisions principales rendues depuis 2006 (publiées en cahi…

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Management et prévention

– Le poste assurances, particulièrement coûteux pour les entreprises de BTP, doit être suivi à la loupe en interne.- Evolutions de l’activité, de la taille des locaux, de l’effectif : tout changement dans la vie de l’entreprise doit être signalé à l’…

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Des fissures et des décollements d’enduits apparaissent après la réception de travaux de réfection des façades d’un silo intervenue en 1999. En cours d’instance, l’assureur des constructeurs soutient qu’aucune des aggrav…

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Management et prévention

Une secrétaire est en arrêt maladie jusqu’au 11 juin 2005. Déclarée en invalidité 2 e  catégorie et n’étant plus couverte par des arrêts de travail depuis cette date, elle demande à son employeur de prévoir une visite de reprise. Réponse…

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Management et prévention

Un salarié est en arrêt maladie à compter du 18 juillet 2003. Il est licencié, le 29 octobre 2004, pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif. Le travailleur saisit la juridiction prud’homa…

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Management et prévention

A l’issue de deux visites de reprise les 23 décembre et 12 janvier 2006 suite à un arrêt maladie pour accident du travail, un salarié est déclaré inapte à son poste de travail. Son employeur lui présente une offre de reclassement le 4 janvier,…

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Dès qu’une autorisation d’exploitation commerciale est accordée par la commission départementale d’aménagement, le permis de construire peut être délivré. En cas de recours formé devant la Commission nationale d’aménagement co…

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