Immobilier et construction - Page 60

Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté », avant même d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016, suscite déjà de nombreuses critiques s’agissant de sa composante logement. Jugées trop complexes,…

Operations Immobilieres N° 88 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 88 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion immobilière | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote lors d’une assemblée générale à un mandataire, la chose est entendue. Mais, la volonté du mandant s’impose-t-elle quant aux instructions de vote qu’il a pu donner à son mandataire ? Réponse libérale…

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Dans le cadre de la réalisation de leurs projets immobiliers, les maîtres d’ouvrage sont souvent confrontés à la défaillance d’une ou plusieurs entreprises désertant le chantier pour diverses raisons (conflits avec le maître d’ouvrage, difficultés fi…

Moniteur N° 5888 -
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Ces instances permettent-elles une résolution efficace et peu onéreuse des litiges en marchés publics ? En février 2014, le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCNRA) a fait l’objet…

Moniteur N° 5887 -
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Pour compenser la charge financière générée par le transfert aux collectivités de l’instruction des autorisations d’urbanisme, est-il envisageable de créer une contribution des usagers ? L’article 134 de la loi Alur réserve, depuis le 1er juillet 201…

Moniteur N° 5887 -
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Une société immobilière a conclu un compromis de vente avec une commune pour l’acquisition d’un terrain afin d’y réaliser un ensemble immobilier. Y figurait une condition suspensive tenant à l’obtention d’un permis de construire. Par la suite, le mai…

Moniteur N° 5887 -

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Textes officiels
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