Immobilier et construction - Page 60

Gestion et professions
Droit immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Après le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (93), c’est au tour du quartier Grigny 2 à Grigny (91) de bénéficier d’une opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN). L’objectif : mobiliser des mesures ex…

Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion immobilière | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation consacre l’efficacité des clauses insérées dans les baux commerciaux visant à faire échec à la jurisprudence dite « Théâtre de Saint-Georges », selon laquelle le loyer binaire échappe au statut des baux commerciaux et n’est régi qu…

Immobilier d'entreprise
Urbanisme et aménagement | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Bercy vient de livrer le mode d’emploi de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE), en précisant notamment la notion d’« intérêt économique majeur ». Pas inutile, même si l’essentiel du document reprend l’instruction du 18 mars 201…

Gestion et professions
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Dans la droite ligne de sa jurisprudence, la Cour de cassation donne une nouvelle illustration du principe selon lequel la fin de non-recevoir tirée du non-respect d’une clause contractuelle de médiation préalable ne peut faire l’objet d’une régulari…

Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion immobilière | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Classiquement, la Cour de cassation rappelle que le jugement fixant le loyer du bail commercial renouvelé, assorti de l’exécution provisoire, constitue un titre exécutoire suffisant pour poursuivre le recouvrement des rappels de loyers, ou du trop-pe…

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Le Conseil d’Etat autorise un élargissement de l’objet des délégations de service public.

Moniteur N° 5894 -
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Il revient à l’acheteur de déterminer s’il a recours au coût du cycle de vie, aucune obligation ne pèse sur lui. S’il décide d’avoir recours au coût du cycle de vie, il l’utilisera comme critère de sélection unique, ou p…

Moniteur N° 5894 -
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Les délais de réception des offres prévus par le droit de la commande publique sont des délais en deçà desquels l’acheteur ne peut aller. Des délais minimums de réception des offres sont fixés, pour chaque procédure, par le droit des marchés pu…

Moniteur N° 5894 -
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Un label (3) est un document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou des procédures remplissent certaines exigences. Les acheteurs peuvent réaliser des ouvrages, acquérir des fournitures ou…

Moniteur N° 5894 -
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Créé par la loi du 13 juillet 2005 dite loi de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Cf. articles 14 à 17), le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d…

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