Immobilier et construction - Page 60

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Un département, propriétaire d’un port de commerce, a confié sa gestion à un opérateur. Une société, qui disposait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a vu son titre expirer mais n’a pas obtenu son renouvellement auprès du n…

Moniteur N° 5880 -
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Une communauté de communes a engagé une procédure de passation d’un marché de prestations de conseils auprès de particuliers dans le domaine de la rénovation énergétique des logements. L’association départementale d’information sur le logement (Adil)…

Moniteur N° 5880 -
Picto Veille Juridique
Veille juridique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour ne rien manquer de l’actualité juridique du BTP durant la période estivale, retrouvez à la fin de chaque mois notre sélection des textes officiels marquants pour le monde de la construction. Au menu : lois, décrets, arrêtés, circulaires, jurispr…

Exemple d'aménagement d'accès à un ERP dans une rue en pente
Accessibilité | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Une décision du Conseil d’Etat, rendue le 6 juillet, censurant le motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente a provoqué un flou juridique que la Délégation ministerielle à l’…

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Dans un marché public global, peut-on réceptionner partiellement les lots paysagers, afin que les entreprises du paysage n’aient pas à entretenir les végétaux dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des travaux ? Aucune disposition de l’ordonn…

Moniteur N° 5879 -
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En l’absence de document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique et autorise, en dehors des espaces urbanisés, l’extension de constructions existantes. Cette autorisation vaut-elle pour des garages, des piscines, etc. ? En deh…

Moniteur N° 5879 -
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L’acheteur public doit-il vérifier les informations du mémoire technique ? Le mémoire technique, pièce produite à l’appui de l’offre du soumissionnaire pour expliciter les éléments techniques ou organisationnels des fournitures, services ou travaux c…

Moniteur N° 5879 -
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Un particulier a demandé l’annulation pour excès de pouvoir d’un arrêté par lequel le maire avait accordé à un autre particulier un permis de construire deux logements et une piscine, et autorisé la démolition d’un garage et d’une clôture sur le même…

Moniteur N° 5879 -
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Le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a arrêté, à l’issue de la concertation prévue par l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme (CU), le dossier définitif du projet de développement du réseau de transports en commun de l’agglomération bor…

Moniteur N° 5879 -
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Un particulier a demandé un permis de construire un bâtiment destiné au stockage du fourrage. Le maire lui a opposé une décision de sursis à statuer, sur le fondement de l’article L. 123‑6 – aujourd’hui L. 53-11 – du Code de l’urbanisme (…

Moniteur N° 5879 -
Construction
Droit immobilier | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation confirme ici une jurisprudence déjà ancienne selon laquelle l’obligation de délivrance ne consiste pas seulement à livrer ce qui a été convenu, mais à mettre à la disposition de l’acquéreur une chose présentant les qualités et ca…

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La garantie de parfait achèvement est une responsabilité objective dont tout entrepreneur partie à un marché privé de travaux est redevable. Elle présente l’avantage pour le maître d’ouvrage d’obliger l’entrepreneur à réparer tous les désordres réser…

Moniteur N° 5878 -
Mise en accessibilité et traitement des extérieurs.
Accessibilité | Normalisation - Marquage CE | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans une décision rendue le 6 juillet, le Conseil d’Etat censure un motif de dérogation aux normes d’accessibilité pour les établissements recevant du public bâtis dans des rues en pente mais revient sur une de ses décisions antérieures concernant le…

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Textes officiels
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