Immobilier et construction - Page 6

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

De nouvelles perspectives européennes s’ouvrent aux agents immobiliers avec l’instauration de la nouvelle carte professionnelle européenne. Le décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017, en transposant la directive 2013/55/UE du Parlement eur…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne expressément et exclusivement le dernier exploitant d’une installation comme le débiteur de l’obligation de remise en état du site suite à l…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article 48 de la loi de finances pour l’année 2017 du 29 décembre 2016 a prévu que l’aide au logement temporaire, dite ALT 1, accordée aux associations conventionnées et aux Caisses centrales d’activités sociales (CCAS) loge…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le cadre de la règlementation thermique 2012, l’arrêté du 30 avril 2013 avait approuvé la méthode de calcul Th-B-C-E qui permet de calculer les trois indicateurs « Bbio » (bonne isolation et qualité du bâti), « Cep » (faible consommation d…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La réglementation thermique pour les bâtiments existants impose des performances énergétiques à ceux d’une surface supérieure à 1 000 m² et qui font l’objet de travaux de rénovation importants. L’arrêté du 23 octobre 2017 agrée les…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En saison estivale spécif i quement, la lutte contre les incendies de forêts est un sujet majeur de préoccupation qui occupe les services de l’État. À ce titre, afin de lutter préventivement contre les incendies de forêts, l’ordonnance n°…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le 27 septembre dernier, le député Martial Saddier a déposé à l’Assemblé nationale une proposition de loi tendant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols (COS) dans les communes touristiques et les stations classées…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi de finances rectificative pour 2016 est venue remplacer les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » parle dispositif « Cosse ancien » depuis respectivement les 31 décembre 2016 et 1er janvier 2017. Schématiquement, le dispositif « C…

Operations Immobilieres N° 100 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 100 -
La société portugaise "Ti Empresa de trabalho temporario" a employé de manière illégale 72 ouvriers en France entre 2013 et 2015
Entreprises de BTP | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissements industriels, agricoles, ICPE

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné à une peine d’un an de prison ferme et de 36.000 euros d’amende le gérant de la société « Ti Empresa de trabalho temporario » qui fournissait des travailleurs détachés sur des chantiers en France…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En 2008, un particulier se plaint de fissures sur son mur de clôture. Il en impute la cause à des travaux entrepris par son voisin en 2004. L’assureur du voisin est condamné à garantir son assuré. Les juges du fond considèrent en effet que, la…

Moniteur N° 5950 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 1047  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X