Immobilier et construction - Page 500

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Des particuliers font construire un immeuble de quatre logements et soumettent le contrat aux dispositions des articles L. 231-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation (CCH), relatifs au contrat de construction de maison individuelle (CC…

Moniteur N° 5582 -
Management et prévention

Malgré la crise, le dispositif d’insertion des centres de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (Epide) séduit toujours les entreprises du BTP. Bilan cinq ans après son lancement.

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Management et prévention

Cet ouvrage détaille l’ensemble des méthodes et des règles à suivre lors de ruptures lorsqu’employeurs et salariés sont d’accord pour se séparer : rupture conventionnelle homologuée du CDI, la rupture négociée traditionnelle, la rupture d’un commun a…

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Management et prévention

Un an après sa création, le réseau Adecco Insertion poursuit son développement. Avec 42 agences en 2010 réparties sur l’ensemble du territoire, le réseau aura permis à 6 400 personnes éloignées de l’emploi de retravailler. Les principaux secteurs d’a…

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Management et prévention

Un sous-traitant auquel la réalisation de travaux d’infrastructure a été confiée décide d’en sous-traiter partiellement l’exécution à une autre entreprise. Lors de ces travaux, des dommages sont causés à un tiers qui agit alors contre le premier des…

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Management et prévention

Si la formation des personnes handicapées est une des conditions de réussite, elle ne suffit pas pour accéder à l’emploi. C’est en substance le constat d’une étude TNS-Sofres, livrée par l’agence du fonds pour l’insertion professionnelle des personne…

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Une société vend une maison en l’état futur d’achèvement. Les acquéreurs se plaignent de désordres et assignent la société qui appelle l’entreprise de gros œuvre en garantie. La maison est revendue et le sous-acquéreur se joint à l’action. La cour d’…

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A la suite de retards et malfaçons, la cour d’appel prononce la résiliation du CCMI (contrat de construction de maison individuelle) aux torts du constructeur et décide que la garantie de livraison à prix et délai convenus est devenue caduque. Le con…

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Au cours d’une opération de forage pour la réalisation d’un réseau de fibres optiques, une conduite multitubulaire appartenant à un tiers est endommagée. Celui-ci assigne les constructeurs. La cour d’appel condamne in solidum l’entrepreneur principal…

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Le bail emphytéotique administratif (BEA) confère au preneur un droit réel sur un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale.Pendant la durée de validité de son titre, l’opérateur bénéficie des prérogatives et obligations du propriét…

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La directive européenne de 2004 est relativement muette sur la façon dont les Etats membres doivent rechercher l’origine des pollutions et sur les éléments de preuve à rassembler.La CJUE consacre la présomption de responsabilité des exploitants à rai…

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Management et prévention

La vente de gré à gré d’un immeuble appartenant à deux époux en liquidation judiciaire est ordonnée par le juge commissaire. Quelques mois après la clôture de la liquidation, les époux sollicitent la nullité de la vente pour cause de lésion. QUESTION…

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Une instruction publiée le 2 novembre 2010 commente et apporte des précisions sur l’ensemble des dispositions fiscales relatives au crédit d’impôt sur le revenu à raison des intérêts de prêts contractés par les contribuables en vue de l’acquisition o…

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