Immobilier et construction - Page 50

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Le CPT 3774 Chapes fluides à base de ciment est paru. Il concerne les chapes fluides à base de ciment Portland, au minimum de classe C20 F4, réalisées en intérieur, à mise en œuvre adhérente, désolidarisée ou sur sous-couche isolante. Il traite des c…

MEI N° 5896 -
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L’Institut de recherches appliquées au bois (Irabois) propose aux menuisiers cinq procès-verbaux de résistance au feu, disponibles sur le site Internet de l’organisme. Ces documents concernent les trappes de visite EI15 et EI30 et les blo…

MEI N° 5896 -
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L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié un guide de prévention pour les travaux en présence d’amiante, « Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante »….

MEI N° 5896 -
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Le plaisir de la flamme et le confort du gaz : les poêles et les inserts au gaz naturel se développent sur le marché. Mais ces produits hybrides ne sont encadrés par aucune règle technique. Cegibat, le centre de recherche de GrDF, vient de combler ce…

MEI N° 5896 -
Gestion et professions
Droit immobilier | Gestion immobilière | Handicap Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Jusqu’à présent les copropriétés ne comportaient pas de places de stationnement réservées, mais seulement des places adaptées aux véhicules des personnes handicapées. Ces places devaient représenter au minimum 5 % des places prévues pour l’ensemble d…

Construction
Droit de la construction | Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les clauses d’exclusion de garantie contenues dans les contrats d’assurance doivent être formelles et limitées, de façon à permettre à l’assuré de connaître avec exactitude l’étendue de la garantie au jour de la souscription du contrat. Mise en prati…

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Le big bang de la dématérialisation des marchés publics et des concessions est programmé au 1er octobre 2018. Bercy poursuit ses préparatifs et met en consultation publique jusqu’au 28 novembre deux projets d’arrêtés, consacrés aux profil…

Moniteur N° 5896 -
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Les actions privées en réparation des dommages causés par une pratique anticoncurrentielle sont encore peu nombreuses. Désireuse d’inciter les victimes à agir, la Commission européenne multiplie les initiatives. Elle a adopté une directive en n…

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Certains marchés publics conclus avant la réforme du 1er avril 2016 nécessitent des ajustements pendant leur exécution. Mais les acheteurs et les titulaires se retrouvent face à un vide juridique. Pour les marchés de travaux ou de services en cours d…

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2016.

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au jeudi 10 novembre 2016.

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La cour d'appel de Caen
Entreprises de BTP | Droit du travail | Energie nucléaire

Bouygues Travaux Publics a nié lors de la deuxième journée du procès d’appel toute mauvaise volonté dans l’affaire de travail au noir de travailleurs étrangers sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. L’avocat général Marc Faury a re…

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Textes officiels
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