Immobilier et construction - Page 5

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Eviter la case tribunal, coûteuse et chronophage, c’est le rêve de tout client mécontent de la prestation obtenue. Le service de médiation que le Conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa) a mis en place depuis novembre vient répo…

Moniteur N° 5959 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avec la future loi Elan, un renforcement du corpus juridique s’annonce. Si des mesures sont bienvenues, d’autres semblent inutiles. Pourtant, des solutions simples existent pour lutter contre ce phénomène.

Moniteur N° 5958 -
Hauteur des constructions : notion de plancher bas du dernier niveau précisée
Règles d'urbanisme | Sécurite des ouvrages | Immeuble de grande hauteur Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour déterminer si un ouvrage relève de la réglementation relative aux immeubles de grande hauteur (IGH), il faut pouvoir déterminer le plancher bas du dernier niveau du bâtiment. Dans le cas d’immeubles comprenant des duplex ou des triplex, le Conse…

Tout ce qui change au 1er janvier 2018
Droit de la construction

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. En 2018 pour les acteurs du BTP, les changements seront particulièremen…

Depuis 2008, les indemnisations en assurance construction ont augmenté en moyenne de 5,3 % par an.
Economie

En 2016, les indemnisations de sinistres dans la construction ont augmenté de 1,5 %, selon les chiffres publiés par la Fédération française de l’assurance. Les cotisations, elles, sont en baisse de 2,1%, enregistrant un 7ème recul en 8 ans.

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.

Moniteur N° 5955 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 1050  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X