Immobilier et construction - Page 5

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 6 avril 2018.

Moniteur N° 5971 -
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Il n’y a pas que dans les marchés publics que les devis de couverture sont prohibés. Une entreprise spécialisée dans les travaux de sécurisation de bureaux de tabac vient d’en faire l’amère expérience. Elle écope d’une sanctio…

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Communiquer, former, coordonner… Telles seront les missions du directeur de projet en charge de la dématérialisation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. En cours de recrutement, ce chef d’orchestre de la démat’ des marc…

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Applicable aux services de l’Etat, une instruction de la Direction générale des finances publiques du 8 mars 2018 (NOR : CPAE1808071J) détaille le processus d’exécution des marchés publics par carte d’achat. Objectif : encourager la…

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2017.

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La réglementation française impose que les assureurs provisionnent suffisamment de fonds pour couvrir les risques dans le temps.
Entreprises de BTP Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

De nombreux assureurs construction opérant en libre prestation de service (LPS) sont en défaillance ou connaissent des difficultés. La couverture des entreprises du BTP, séduites par ces assurances « low cost » risquent d’être insuffisante. La FFB, a…

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Le propriétaire d’une maison individuelle (réceptionnée en 2001) invoque l’existence de désordres affectant le réseau d’assainissement et assigne le constructeur. L’expertise confirme la certitude de la survenance, à court ter…

Moniteur N° 5970 -
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Un industriel commande à une entreprise des travaux d’étanchéité sur les chéneaux de la toiture d’un bâtiment avec remise en état de vitrages. Par la suite, se plaignant d’infiltrations d’eau dans l’atelier, il assigne,…

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Un maître d’ouvrage fait construire un bâtiment industriel. Pour la réalisation de la dalle, il commande du béton prêt à l’emploi directement à un fournisseur. Lors de la livraison, ce dernier donne des instructions au maçon. Après récept…

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Le bornage est une opération consistant à déterminer les limites séparant deux propriétés contiguës et à fixer les droits à construire sur le terrain. Le bornage peut s’imposer en cas de vente immobilière, notamment dans un lotissement ou une Z…

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Cet ouvrage présente les bonnes pratiques pour mettre en place une délégation de service public (DSP). Divers outils de pilotage, tels que la synthèse contractuelle, sont analysés. Par Elodie Parier, Editions Territorial, 82 pages, 45 euros.

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Une centaine de pages et une flopée de recommandations. Le rapport d’activité 2017 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), riche de 39 dossiers, balaye l’ensemble des étapes préalables au lan…

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Rigidité pour certains, protection pour d’autres, la manie française de durcir le cadre européen lors de sa transposition est, du côté des entreprises, unanimement dénoncée. A l’occasion de l’examen du projet de loi Confiance compre…

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