Immobilier et construction - Page 400

Droit immobilier | Gestion et professions | Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le décret du 23 septembre 2011 portant diverses dispositions relatives à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées apporte des modifications à l’organisation de la profession d’huissier de justice, à l’organisation de la profession…

Droit immobilier | Logement social | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a introduit, dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), deux dispositions autorisant les avances en compte courant et les prêts participatifs entre organi…

Droit immobilier | Construction | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Des époux acquièrent un appartement en l’état futur d’achèvement en novembre 2002. En raison de la survenance de désordres de différentes natures, une procédure de référé expertise est diligentée par les acquéreurs en mars 2004, puis est suivie d’une…

Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

arrêté L’assiette mensuelle désormais calculée sur la base de 151,67 (et non plus de 169) fois le montant horaire du SMIC en vigueur le 1 er janvier de l’année an cours de laquelle est versée la rémunération. Les cotisations patronales vont donc bais…

Journal du chauffage N° 0185 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

Pour développer l’alternance, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour l’embauche en contrat de professionnalisation de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ainsi que pour l’embauche supplémentaire de jeunes de moins de 26 ans. Un…

Journal du chauffage N° 0185 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

décret Le décret du 25 août 2011 vient de modifier le Code des marchés publics. Pas de révolution, cependant. Parmi les nouveautés : les contrats globaux de performance et le dialogue compétitif pour la maîtrise d’œuvre. Ce texte clarifie et épousset…

Journal du chauffage N° 0185 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : JDC

réponse ministérielle Le ministère de l’Économie et des Finances confirme la suppression des accords dérogatoires aux délais de paiement à l’échéance prévue par la loi, c’est-à-dire au 31 décembre 2011. Il s’appuie en cela sur un rapport de l’Observa…

Journal du chauffage N° 0185 -
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À partir du 28 octobre, la nouvelle réglementation thermique dite « RT 2012 » s’appliquera aux bâtiments tertiaires et aux logements en zone Anru. Parmi les changements à noter, les calculs thermiques se feront en référence à une Shon dite « RT », ce…

Journal du chauffage N° 0185 -
Annuel atex Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : CTB

Destiné à intégrer des modules photovoltaïques aux couvertures en tuiles ou ardoises, ce système part d’une structure aluminium de type résille et tôles d’abergements réglables.

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Compatible avec un grand nombre de modules disponibles sur le marché, ce procédé d’intégration de panneaux photovoltaïques en toiture intègre, en sous-face, une étanchéité réalisée en bac acier et des rails de fixation directement fixés sur ces bacs.

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Issu de la recherche, ce système d’intégration de modules photovoltaïques est conçu avec des matières plastiques habituellement utilisées pour l’automobile. Un procédé simplifié qui assure l’étanchéité sans joint.

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Avec cinq systèmes d’intégration de panneaux solaires photovoltaïques Voltabri arrive à couvrir l’ensemble des typologies de bâtiments (agricole, tertiaire, habitat…) et de couvertures (ardoises, tuiles, bacs aciers, fibres ciments…).

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Le procédé MegaSlate II présenté par le fabricant Swiss Solar Systems (3S) est un système de montage pour modules photovoltaïques. Cette couverture, totalement ou partiellement intégrée, remplace les tuiles traditionnelles sur charpentes constituées…

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Ces modules intégrés ont été conçus pour que leur pose soit aussi simple qu’une pose d’élémentde couverture. Destination : l’habitat individuel et le petit collectif.

CTB Annuel ATEX N° 7 -
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Altus Energy commercialise un système de montage pour modules photovoltaïques adapté à tous les types de toitures et pourvu de rails antivol.

CTB Annuel ATEX N° 7 -

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