Immobilier et construction - Page 400

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« Le changement de perspective engagé – qui vise à faire de la mise en concurrence non plus seulement une fin mais un moyen au soutien d’autres objectifs – devra être poursuivi afin que le droit de la commande publique continue d’être un…

Moniteur N° 5630 -
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La transposition de la directive « défense » imposait de modifier l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et accords-cadres. C’est chose faite : un arrêté vient d’établir une liste de spécifications propre aux march…

Moniteur N° 5630 -
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Une commune a conclu une convention pour l’aménagement d’une zone située sur son territoire. Par la suite, elle a déclaré d’utilité publique le projet et le préfet a déclaré cessibles les terrains concernés. Des propriétaires ont contesté ces dernier…

Moniteur N° 5630 -
Réglementation

Le salarié peut quitter son poste de travail s’il se sent menacé par un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Revue de détail des points à connaître sur le droit de retrait pour les employeurs du BTP.

Moniteur Campus N° 5630 -
Droit immobilier | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a été conduit à se prononcer sur la conformité aux droits et aux libertés garantis par la Constitution des dispositions de l’article 72 de la loi du 30 décembr…

Droit immobilier | Gestion et professions | Gestion immobilière Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le copropriétaire d’un appartement subit plusieurs dégâts des eaux provenant des parties communes de l’immeuble. Après expertise, il assigne le syndicat des copropriétaires en réparation de ses préjudices, ainsi que l’assureur de la copropriété qui l…

Droit immobilier | Construction | Electricité Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Afin de réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués à proximité et de prévenir leurs conséquences pour la sécurité des personnes et des biens, le décret du 5 octobre 2011 modifie le code de l’environnement et prévoit de nouvelle…

Règles et Normes

Cobaty International et Cobaty Nimes organisent toute une série de conférences sur le RPC. La première aura lieu à Nîmes, le 20 octobre, en présence de Vicente Leoz Arguelles, chef de bureau de la Commission européenne à la direction générale Entrepr…

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En cas de péril imminent, peut-on accélérer la délivrance des permis de construire pour entreprendre les travaux nécessaires ? Les dangers imminents ne dispensent pas de la nécessité d’un permis de construire lorsque les travaux entrent dans le champ…

Moniteur N° 5629 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

A côté des SEM locales œuvrant dans le domaine de la concurrence, la loi a créé les SPLA, puis les SPL (1) qui sont susceptibles d’intervenir dans tous les domaines de compétence des collectivités. Bilan d’un spécialiste, Jean-François Bizet. Quelles…

Moniteur N° 5629 -
Management et prévention

30 % C’est le pourcentage de salariés français (1) qui songent à quitter leur entreprise, soit 57 % de plus qu’en 2007 avant la crise.

Moniteur N° 5629 -

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Textes officiels
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