Immobilier et construction - Page 400

Droit immobilier | Hôtels et pensions de famille | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les résidences de tourisme ne pourront plus se soustraire aux obligations des hôtels et devront se mettre en conformité avec le nouveau règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. L’arrêté du 25 octobre 2011, destiné aux établi…

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L’OPQIBI est l’organisme de qualification de l’ingénierie. Il attribue des qualifications aux structures (personnes physiques ou morales juridiquement constituées) exerçant l’activité d’ingénierie à titre principal ou accessoire, dans les domaines du…

Habiter mieux
Logement

Un projet d’arrêté rend éligible le programme «Habiter mieux» au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et fixe les conditions de délivrance des ceux-ci. Ce texte sera présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) du 22 novembre.

Responsabilité pénale
Droit Social | Urbanisme | Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En contrepartie de son pouvoir de direction, l’employeur est responsable du respect de la législation sociale dans son entreprise. Sa responsabilité pénale peut ainsi être engagée en cas d’infractions commises par ses salariés. Suite à un accident du…

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En décidant que l’irrégularité d’une convention d’aménagement ne peut être invoquée contre la déclaration d’utilité publique et les arrêtés de cessibilité, la haute juridiction met un terme à une jurisprudence qui stoppait souvent des projets à un st…

Moniteur N° 5633 -
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La Cour de cassation énonce que la nullité d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est, certes, d’ordre public, mais peut être couverte par une confirmation ultérieure du maître d’ouvrage (1). Le litige opposait un maître d’ouvrage…

Moniteur N° 5633 -
Management et prévention

Comment fonctionne la période d’essai ? Quelle attitude adopter dans les rapports collectifs de travail ? De l’embauche à la rupture du contrat de travail en passant par la négociation collective, Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’université Paris I-…

Moniteur N° 5633 -
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La livraison d’automne de la rubrique « Vos questions, nos réponses » du site Internet de Bercy fournit des éléments intéressants aux praticiens à l’affût d’informations concrètes sur les marchés publics (1). A commencer par un rappel du principe en…

Moniteur N° 5633 -
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Une région a lancé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché de services ayant pour objet la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plate-forme de services pour la solution open source d’espace numériq…

Moniteur N° 5633 -
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Un département a engagé une procédure d’appel d’offres pour la passation d’un marché public de travaux de protection contre les chutes de pierres sur une route départementale. Lors de la procédure, le pouvoir adjudicateur a retenu une offre qui ne re…

Moniteur N° 5633 -
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Un département a engagé une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un marché de travaux à bons de commande. Un groupement qui avait répondu à l’appel d’offres a modifié son offre, affectée d’une erreur matérielle, à la suite d’une demande de…

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