Immobilier et construction - Page 4

Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le programme Pacte a publié un nouveau calepin de chantier numérique, Panneaux massifs bois contrecollés. Issu du guide Rage du même nom, ce nouveau format est adapté à un usage nomade, sur tablettes et smartphones. Principalement destiné au personne…

MEI N° 5952 -
La Halle Debat-Ponsan à Bordeaux-Euratlantique, par Eiffage, promoteur, Agence Nicolas Michelin & Associés (ANMA), architecte
Immobilier

Bordeaux Euratlantique, Euroméditerranée et Grand Paris Aménagement ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre du Simi visant à mettre en œuvre le permis d’innover sur leur territoire. Objectif : faire remonter des expérimentati…

L'accessibilité du cadre bâti fait partie des règles de construction qui seront concernées par le "permis de déroger"
Droit de la construction | Gouvernement | Réglementation thermique et énergétique

Le Conseil d’Etat et le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) ont publié leurs avis sur le projet de loi présenté par le gouvernement le 27 novembre dernier. Focus sur la mesure phare du texte pour le BTP : le pe…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail commercial, pour motif légitime et sérieux, court à compter du jour où le bailleur a eu connaissance de l’infraction fondant son refus de renouvellement. Tel est l’ensei…

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le dispositif réglementaire en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs impose de prévoir des dispositions adaptées dès la conception, afin d’éviter les accidents à l’occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l’ouvrage. Le do…

Operations Immobilieres N° 100 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 1047  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X