Immobilier et construction - Page 4

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La Cour de cassation rappelle qu’en cas de dommage causé par le défaut d’entretien de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent voir leur responsabilité engagée conjointement lorsqu’ils n’ont rien mis en œuvre afin de les faire…

Gestion et professions
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Au visa de l’article 1144 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, la Cour de cassation valide la condamnation du preneur à bail d’habitation à réaliser des travaux de mise en conformité préfinancés…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le gouvernement compte-t-il autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme auprès du service instructeur, lorsque celui-ci est mutualisé par les communes ou les intercos ? Les articles R. 410-3 et R. 423-1 du Code de l’…

Moniteur N° 5959 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La mise en place d’une telle participation nécessite-t-elle une délibération préalable de la collectivité publique ? Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d’une participation spécifique lorsque…

Moniteur N° 5959 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Qu’est-il prévu pour faciliter l’accès des PME aux futurs marchés liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Pour l’ensemble des chantiers à venir, les règles de la commande publique, en particulier c…

Moniteur N° 5959 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Outils d’aide à la constitution de groupements momentanés d’entreprises (GME), de sociétés en participation (SEP) et à la conclusion de contrats de sous-traitance, les trois check-lists mises en ligne par la FNTP (1) sont destinées aux en…

Moniteur N° 5959 -

  1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 1050  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X