Immobilier et construction - Page 4

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La loi « Alur » du 24 mars 2014 prévoyait une caducité des plans d’occupation des sols (POS) non révisés sous forme de plan local d’urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015. Elle ne fixait pas de délais différents pour transformer un POS en PL…

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Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a élargi les possibilités de recours à la négociation. L’article 25, II, 1° de ce texte permet ainsi d’utiliser la PCN lorsque le besoin ne peut être satisfait par une solution immédia…

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L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a dévoilé en mars le classement des 50 plus gros déposants de brevets pour 2017. Le groupe Saint-Gobain passe de la 18e place à la 17e , avec 139 demandes publiées auprès de l’INPI….

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Prix bas, procédures complexes, marchés pipés… Voilà comment la commande publique est (encore) perçue par certaines entreprises, notamment les plus petites. Pour démystifier ces a priori, et encourager les chefs d’entreprises à se lancer, la Mé…

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Un an après sa publication, comment la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables est-elle mise en œuvre ? Pour le savoir, le cabinet A2 Consulting lance un baromètre dédié. L’idée est de consulter 200 grands donneurs d’or…

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Un « Guide des consultations ouvertes sur Internet » rassemble quelques bonnes pratiques visant à guider les administrations souhaitant recueillir l’avis du public. Ce mode d’emploi émane du Conseil d’orientation de l’édition…

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Lancée ce mois-ci, la solution électronique de candidature simplifiée aux marchés publics a aussitôt été accompagnée des recommandations d’usage de Bercy. Acheteurs, préremplissez le document unique de marché européen (Dume), notamment la parti…

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Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par la réforme des marchés publics de 2016. Cet ouvrage guide les acheteurs dans toutes les étapes de chaque procédure. Par Patrice Cossalter, Editions Territorial, 128 p., 55 €.

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Le droit de la commande publique serait inadapté aux achats innovants… Tel est le constat du rapport sur l’intelligence artificielle rendu fin mars par le député Cédric Villani (LREM). Qui relève, de plus, la méconnaissance des procédures adapt…

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Trois couches ! Les collectivités sont confrontées, pour leurs équipements sportifs, au respect des normes générales (ERP, accessibilité… ), des normes réglementaires fixées par les fédérations sportives (taille des terrains, aires d’accueil du…

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VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Les déchets du BTP s’invitent dans l’actualité – Le salon Gedimat 2017, au rendez-vous des grandes premières – Pour Socoda, la qualité première reste la relation humaine face aux…

Negoce N° 441 -
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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 6 avril 2018.

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Il n’y a pas que dans les marchés publics que les devis de couverture sont prohibés. Une entreprise spécialisée dans les travaux de sécurisation de bureaux de tabac vient d’en faire l’amère expérience. Elle écope d’une sanctio…

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Communiquer, former, coordonner… Telles seront les missions du directeur de projet en charge de la dématérialisation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. En cours de recrutement, ce chef d’orchestre de la démat’ des marc…

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