Immobilier et construction - Page 300

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« Le montant des amendes en matière de concurrence a nettement augmenté ces dix dernières années. Pourtant, le nombre d’ententes a également progressé, et le phénomène de la récidive, dans certains secteurs comme la construction, donne à penser que l…

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a mis à jour sa fiche technique sur la conception-réalisation. Cette procédure permet de confier simultanément la conception et la réalisation d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs o…

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L’Etat peut voir sa responsabilité sans faute engagée pour la fermeture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) présentant des dangers incontrôlables. Or cette dangerosité peut résulter, non seulement de la conception…

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L’ordre des architectes d’Ile-de-France a rédigé, avec de grands donneurs d’ordre franciliens, une charte de neuf conseils pour « améliorer, simplifier, réussir les consultations d’architectes » (1). Explications. Comment est née cette charte ? Sylvi…

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Management et prévention

«Il n’est de richesse que d’hommes. » Cet aphorisme du philosophe Jean Bodin, l’entreprise Demathieu & Bard, l’a repris à son compte pour motiver sa politique Handicap. Sous l’impulsion du directoire, l’entreprise s’est plongée dans une large réf…

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Management et prévention

Du réfugié politique à l’ancienne militaire en reconversion en passant par une intermittente du spectacle et un jeune en réorientation, les quatre hommes et quatre femmes qui préparent en alternance, depuis la rentrée, le baccalauréat professionnel E…

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Seule l’entité qui s’est portée candidate à l’attribution d’un marché public est recevable à exercer un référé précontractuel contre les décisions de la personne publique. Sa société mère ne peut le faire à sa place, précise le tribunal administratif…

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La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2011 (1). Les contrats de partenariat, derniers-nés de la commande publique, prennent désormais une place importante parmi les demandes et…

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Management et prévention

Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Son employeur est condamné à l’indemniser pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les deux visites médicales de reprise, organisées par le service de santé au travail,…

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Management et prévention

Le « Défi Bouygues Construction », jeu d’entreprise lancé pour rapprocher le monde étudiant de l’entreprise, passe au web 2.0. Pour cette 16 e édition, un challenge est lancé aux étudiants sur la plate-forme Studyka. Les lauréats de cette épreuve ser…

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Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Depuis le 1er février 2012, les personnes physiques qui réalisent une plus-value à l’occasion de la première cession d’un logement, et qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, sont exonérées à condition de réemployer le prix de ces…

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Droit immobilier | Qualité de l'eau - eau potable | Gestion et professions Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En cas de fuite sur les canalisations d’eau potable après compteur, les abonnés pourront bénéficier d’un plafonnement de leur facture sous réserve de respecter certaines conditions qu’un décret du 24 septembre 2012 vient d’établir.

Droit immobilier | Magasins, centres commerciaux | Magasins, centres commerciaux Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

À l’égard des tiers, en particulier des copropriétaires autres que le bailleur, le locataire ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’incendie que dans la mesure d’une faute prouvée, c’est ce que vient utilement de rappeler la troisième chambr…

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En cas de fuite sur les canalisations d’eau potable après compteur, les abonnés pourront bénéficier d’un plafonnement de leur facture sous réserve de respecter certaines conditions qu’un décret du 24 septembre 2012 vient d’établir.

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