Immobilier et construction - Page 30

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
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Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

/ Le Moniteur
Entreprises de BTP

Parmi les salariés concernés par le dispositif, un sur quatre est en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle du BTP déployée en France et dans les départements d’outre-mer depuis le 22 mars dernier.  

Fronton du Conseil Constitutionnel
Droit Social | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Des députés de gauche se sont unis pour saisir, le 9 août, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réécrire par ordonnances divers pans du Code du travail. Les Sages rendront leur décision début septembre.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation pour préparer le projet de loi Logement, prévu cet automne.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Gouvernement

Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, lancent une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement. Les professionnels intéressés ont jusqu’au 10 septembre pour faire…

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