Immobilier et construction - Page 3

Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l’aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité, JO 28 février 2018 Arrêté du 27 février 2018, NOR : TERL1801551A, relatif à la réduction de…

Operations Immobilieres N° 104 -
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Arrêté du 23 février 2018, NOR : TREP1717398A, relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes, JO du 4 mars 2018

Operations Immobilieres N° 104 -
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Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil, n° 707, enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 février 2018

Operations Immobilieres N° 104 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Directeur du comité Philippe PELLETIER Associé de LPA-CGR avocats Il est président du plan bâtiment durable. Bruno CHEUVREUX Notaire associé, Étude Cheuvreux ; membre fondateur et représentant notarial, Gridauh Jacqueline FAISANT Présidente du direct…

Operations Immobilieres N° 104 -
Sommaire Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

ÉDITO Créons de la valeur ! LE POINT SUR… La fraude et le permis de construire TEXTES OFFICIELS & JURISPRUDENCE PROJETS & PROPOSITIONS Pénalisation du délit de marchand de sommeil Acquisition de logement ouvrant droit à la réduction d’i…

Operations Immobilieres N° 104 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans un monde immobilier marqué à la fois par une explosion d’innovations et par une solvabilité très contrainte des ménages, la question de la création de valeur devient déterminante : comment accéder à ces innovations sans devoir débourser l…

Operations Immobilieres N° 104 -
Actualité des marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Operations Immobilieres N° 104 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

En 2001, 2004, 2006 puis en 2016… En quinze ans, les acheteurs publics ont connu quatre réformes. Si certains ont su maintenir leurs connaissances à jour en épluchant scrupuleusement les textes et les publications spécialisées, nombreux sont ceux qui…

Moniteur N° 5973 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Si la loi du 2 mars ratifie les ordonnances de 2016, elle renforce aussi la participation du public et complète les règles d’évaluation environnementale.

Moniteur N° 5973 -
Gestion et professions
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L’action dirigée contre un assureur au titre d’une police dommages-ouvrage ne peut interrompre le délai de prescription de l’action engagée contre le même assureur au titre d’une police de responsabilité constructeur non réalisateur (CNR).

Gestion et professions
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Dans la droite ligne de sa jurisprudence constante, la Cour de cassation rappelle que l’autorisation d’occupation à titre précaire des parties communes de la copropriété est soumise à un vote à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965…

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