Immobilier et construction - Page 3

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En application du DTU 65.16, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie, dans sa collection Guide pratique développement durable, un volume relatif aux pompes à chaleur. Choix, dimensionnement, implantation, mise en service, mainte…

MEI N° 5954 -
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Biennale ou décennale, civile ou pénale, la responsabilité des artisans est un sujet complexe. Pour chaque garantie légale, des solutions d’assurance existent, le plus souvent obligatoires. Pour aider les professionnels à s’y retrouver da…

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L’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec le centre de ressources Ekopolis, publie un ouvrage à télécharger sur son site, consacré à l’amélioration thermique du bâti ancien. Isolation, ventilation, éléments ponctuels en faç…

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La chasse à la condensation est ouverte. Pour lutter contre ce phénomène générant des pathologies, le Document technique unifié (DTU) 43.3 relatif aux toitures en tôle d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité intègre désormais la po…

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LES FAITS Alors qu’elle est caution solidaire d’un entrepreneur principal, une banque refuse de payer le sous-traitant au motif que celui-ci lui a donné mainlevée du cautionnement en cours de chantier. LA QUESTION Un sous-traitant peut-il…

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Le programme Pacte s’intéresse au chauffage au bois. En témoigne la publication de deux calepins de chantier numériques sur ce sujet. Le premier traite des appareils de chauffage divisé à bûches, en neuf comme en rénovation, le second des appar…

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A fin de clarifier les modalités de réalisation et de financement des travaux d’achèvement d’un immeuble vendu en Vefa, un groupe de travail mené par Jean-Michel Berly pour la Fédération bancaire française (FBF) a élaboré deux modèles typ…

Moniteur N° 5961 -
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En application du DTU 65.16, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie, dans sa collection Guide pratique développement durable, un volume relatif aux pompes à chaleur. Choix, dimensionnement, implantation, mise en service, mainte…

MEI N° 5962 -
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Biennale ou décennale, civile ou pénale, la responsabilité des artisans est un sujet complexe. Pour chaque garantie légale, des solutions d’assurance existent, le plus souvent obligatoires. Pour aider les professionnels à s’y retrouver da…

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L’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec le centre de ressources Ekopolis, publie un ouvrage à télécharger sur son site, consacré à l’amélioration thermique du bâti ancien. Isolation, ventilation, éléments ponctuels en faç…

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La chasse à la condensation est ouverte. Pour lutter contre ce phénomène générant des pathologies, le Document technique unifié (DTU) 43.3 relatif aux toitures en tôle d’acier nervurées avec revêtement d’étanchéité intègre désormais la po…

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LES FAITS Alors qu’elle est caution solidaire d’un entrepreneur principal, une banque refuse de payer le sous-traitant au motif que celui-ci lui a donné mainlevée du cautionnement en cours de chantier. LA QUESTION Un sous-traitant peut-il…

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Le programme Pacte s’intéresse au chauffage au bois. En témoigne la publication de deux calepins de chantier numériques sur ce sujet. Le premier traite des appareils de chauffage divisé à bûches, en neuf comme en rénovation, le second des appar…

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Jean-Michel Berly, senior expert real estate law, Legal BNP Paribas, et professeur honoraire à l'ICH-Cnam
Droit de la construction Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Afin de clarifier les modalités de réalisation et de financement des travaux d’achèvement d’un immeuble vendu en Vefa, un groupe de travail mené par Jean-Michel Berly  (senior expert real estate law, Legal BNP Paribas, et professeur honoraire à l’ICH…

Université Paris-Diderot : le Conseil d'Etat annule les autorisations d'ouverture au public
Droit de la construction | ERP sans hébergement | Normalisation - Marquage CE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d’ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le feuilleton opposant Vinci et l’Etat d’un côté à l’association…

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