Immobilier et construction - Page 2

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La « solution d’effet équivalent » (SEE) a été introduite dans la réglementation sur l’accessibilité en 2014. Il s’agit d’autoriser des alternatives aux normes dans les ERP neufs ou anciens et les logements neufs. Une note de…

Moniteur N° 5975 -
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Quatre mois après l’entrée en vigueur de l’obligation de publier en open data les études d’impact de leurs projets, les maîtres d’ouvrage disposent enfin d’une plate-forme numérique nationale dédiée. Ils doivent aussi y…

Moniteur N° 5975 -
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L’Observatoire économique de la commande publique en est convaincu : en plus d’être gratuite, l’application Reap – qui permet de recenser les contrats de la commande publique – est simple d’utilisation et sécurisée…

Moniteur N° 5975 -
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Cet ouvrage analyse les problématiques de l’externalisation ou du partage de la maîtrise d’ouvrage publique. Il aborde également le cas des sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et offre des modèles de statut, d…

Moniteur N° 5975 -
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Une bonne surprise ! A cinq mois du passage au 100 % démat’, le 1er octobre 2018, l’arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics a été publié au « Journal officiel » (1). Comme le laissaient entendre les derniers échos su…

Moniteur N° 5975 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

DOSSIER Face aux spécialistes de la menuiserie, le négoce ne veut pas rester sur le carreau Alors que le marché de la rénovation reste flat et que celui er juillet marquera la fin du crédit d’impôt sur les menuiseries extérieures. Les enseignes…

Negoce N° 442 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La décision de réception est un acte unilatéral du maître d’ouvrage lorsque, à la demande de l’entrepreneur et sur les conseils du maître d’œuvre, il constate l’achèvement des travaux. La décision intervient à la suite des procédures précisées au con…

Operations Immobilieres N° 104 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Délivré par l’administration, ce document renseigne sur les dispositions d’urbanisme attachées à un terrain. Il confère à son titulaire le droit de voir sa future demande d’autorisation d’urbanisme instruite au regard de ces dispositions dès lors que…

Operations Immobilieres N° 104 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Et si l’on tentait ensemble, au-delà des réactions protestataires qui ont d’abord été les nôtres, de donner du sens à la volonté présidentielle de réduire l’attrait des Français pour la pierre, de façon que leur épargne soutienne da…

Operations Immobilieres N° 104 -

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