Immobilier et construction - Page 2

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Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/09/2017, p. 2791) R. du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3324)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q.de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 10/08/2017, p. 2552) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3329)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 29 décembre 2017, NOR: CPAE1736117A, fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abatteme…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
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Proposition de loi visant à modifier les conditions d’attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social, n° 18, enregistrée à la Présidence du Sénat le 10 octobre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
Agendas d'accessibilité programmée
Droit de la construction | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de décret concocté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité pour retoucher le régime des agendas d’accessibilité programmée. Le texte, affirme ses auteurs, vise à simplifier la tâche des gestionnaires…

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En application du DTU 65.16, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) publie, dans sa collection Guide pratique développement durable, un volume relatif aux pompes à chaleur. Choix, dimensionnement, implantation, mise en service, mainte…

MEI N° 5954 -
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Biennale ou décennale, civile ou pénale, la responsabilité des artisans est un sujet complexe. Pour chaque garantie légale, des solutions d’assurance existent, le plus souvent obligatoires. Pour aider les professionnels à s’y retrouver da…

MEI N° 5954 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec le centre de ressources Ekopolis, publie un ouvrage à télécharger sur son site, consacré à l’amélioration thermique du bâti ancien. Isolation, ventilation, éléments ponctuels en faç…

MEI N° 5954 -

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Textes officiels
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