Immobilier et construction - Page 1046

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Le garde des Sceaux, Jacques Toubon, vient d’annoncer une réforme prochaine de la procédure civile. Son objectif principal sera de réduire l’engorgement dont souffrent les tribunaux, avec une prolifération très marquée des procédures dans…

Moniteur N° 4860 -
Technique et chantier

-La FNTP prend acte des mesures adoptées par le gouvernement, tant sur le plan économique que social, pour répondre à la crise du secteur. -Mais elle anticipe toujours un recul de l’activité en 1997.

Moniteur N° 4860 -
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Les candidats aux marchés publics doivent, depuis l’entrée en application du décret du 27 avril 1994 (publié dans le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 6 mai 1994, p. 292), fournir les certificats des administrations compétentes pou…

Moniteur N° 4859 -
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Cour de Cassation, 1re chambre civile, 14 mai 1996. M.Chavanne.

Moniteur N° 4859 -
Technique et chantier

Ce groupement a été déclaré lauréat du concours international lancé par le Siaap (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) pour l’extension de l’usine d’épuration « Seine amont » i…

Moniteur N° 4859 -
Technique et chantier

Une assemblée générale extraordinaire de Jean Lefebvre (GTM-Entrepose) a approuvé les apports partiels d’actifs consentis par l’entreprise à huit filiales régionales organisées sous forme de SA : EJL Ile-de-France, présidée par Jacques Da…

Moniteur N° 4859 -
Technique et chantier

Le groupe diversifié Fayat a repris la société Garbarini (40 millions de chiffre d’affaires), spécialisée dans la signalisation lumineuse tricolore et déclarée en dépôt de bilan à l’automne. Cette acquisition va renforcer le pôle BTP Ile-…

Moniteur N° 4859 -
Technique et chantier

-Les cinquante kilomètres à réaliser en Ille-et-Vilaine sont bien avancés. -Mais restrictions budgétaires riment, ici comme ailleurs, avec phasage des tronçons.

Moniteur N° 4859 -
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-La parution des décrets d’application de la loi Raffarin imposant aux entrepreneurs du bâtiment un niveau minimal de qualification professionnelle a pris du retard. -Un premier décret va être soumis sous peu à l’avis du Conseil de la concurrence.

Moniteur N° 4859 -
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Cour de Cassation, 3e chambre civile, 6 novembre 1996 ; UAP. No 1634 D.

Moniteur N° 4859 -
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L’instruction du dossier de la grue de Toul, qui s’était abattue le 26 janvier 1995 sur un lycée de la ville, tuant six élèves de l’établissement, est close. Selon le procureur de la République de Nancy, Robert Finielz, le procès po…

Moniteur N° 4859 -
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Cour de Cassation, 3e chambre civile, 20 novembre 1996. SPCI et SCIC. No 1747 D.

Moniteur N° 4859 -
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La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, adoptée le 19 décembre, reçoit un accueil plutôt favorable si l’on se réfère aux premières réactions. L’Amorce (Association pour les réseaux de chaleur et la va…

Moniteur N° 4858 -
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Quel est son intérêt ? Nombreux sont les cas de défaillance de clients. Pour y remédier, l’injonction de payer est une parade efficace pour faire rentrer l’argent ! Elle résulte d’une décision rendue par le juge et l’huissier…

Moniteur N° 4858 -
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-Lors de la passation des marchés publics, les maîtres d’ouvrage américains souscrivent une assurance les protégeant contre la faillite de l’entreprise qui réalise les travaux. La France pourrait s’inspirer de ce système.

Moniteur N° 4858 -

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Textes officiels
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