Immobilier et construction - Page 1044

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La Commission centrale des marchés vient de publier (revue « marchés publics », no 6/95-96), à l’attention des acheteurs publics et des entreprises candidates aux marchés publics, le répertoire des documents et adresses utiles. Cette nouvelle é…

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Cour de cassation, 3e chambre civile, 18 décembre 1996. Agence judiciaire du Trésor, no 1985 P + B.

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-La loi du 1er juillet 1996 vise à mieux assurer la loyauté de la concurrence et à équilibrer les relations commerciales.

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Une loi parue au Journal officiel du 1er mars fixe les conditions d’instruction des autorisations de travaux situés dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, et institue dans chaque région un…

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Une circulaire de la direction des collectivités locales présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 1997. Cette circulaire est publiée sous forme d’un cahier spécial encarté dans le cahier « Tex…

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-L’Assemblée nationale devrait bientôt examiner le projet de loi relatif à la partie législative du Code de l’environnement. -Près d’une cinquantaine de lois ou parties de lois seront ainsi regroupées en un seul Code.

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Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 juillet 1996, Sté Casanova, no 1217 P.

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Le 12 novembre 1996, le Tribunal administratif de Versailles a rendu une décision par laquelle il stipule que, hormis la protection de terrain cultivé ou la création d’emplacements réservés pour la réalisation d’équipements publics ou d…

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Le juge du référé précontractuel de Lyon, par une ordonnance lue le 19 juillet dernier (société Aubettes), a confirmé que l’article L. 22 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a pour seul objet de sanct…

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Technique et chantier

-Grâce à un RES réussi et sur lequel ne pèsent pas de dettes, Spie Batignolles va privilégier l’amélioration des marges et développer ses actions en direction des pays européens. -En attendant de voir si la création d’un « GEC-Alsthom de l’électricit…

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Michèle Masson, maître de conférence à l’IUFM (Institut universitaire de formation des maîtres), incite les enseignants à familiariser leurs élèves avec les notions d’urbanisme et de POS. Elle organise des sorties d’initiation accom…

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La préfecture a adressé 4 064 lettres d’observation après avoir reçu 123 439 actes. Le renforcement du contrôle de légalité porte en priorité sur la fonction publique territoriale (promotion), l’urbanisme (ZAC, constructions dans les zone…

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Technique et chantier

Samse s’associe à quatre négociants en matériaux : Queguiner en Bretagne, Lehmann en Alsace, Boyenval Van Peer en Nord-Pas-de-Calais et Chausson dans le Sud-Ouest -pour créer la société MC Distribution. Cette centrale d’achats devrait rap…

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Technique et chantier

En 1992, Maryse Gagneux, Laurent Bron avec le concours de son père, Jean-Pierre, créent l’entreprise Kristo à Ville-la-Grand (Haute-Savoie). Trois ans plus tard, elle conquiert le marché de réfection des réservoirs de Paris, construits en 1860…

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Textes officiels
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