Immobilier et construction - Page 1000

Technique et chantier

Les professionnels de la construction s’attendaient en début de semaine à une décision imminente sur le dispositif qui succédera à l’amortissement Périssol. A l’heure où nous mettons sous presse, l’inquiétude dominait quant au…

Moniteur N° 4942 -
Technique et chantier

La demande de logements neufs est restée à un niveau élevé au deuxième trimestre après un premier trimestre historique, selon les promoteurs privés interrogés par l’INSEE en juillet. Ils notent une hausse du prix des logements neufs mis en vent…

Moniteur N° 4942 -
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Le comité technique national des industries du BTP de la Caisse nationale d’assurance maladie a adopté une nouvelle version de la recommandation R. 373 relative à la prévention du risque de renversement des grues à tour sous l’effet du ve…

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Au terme d’une concertation non seulement locale mais nationale, les préfets des quatre départements incriminés vont présenter aux commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) et aux comités départementaux d’hygiène (CD…

Moniteur N° 4942 -
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Le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les niveaux 2 de l’alerte à la pollution de l’air pour un certain nombre de polluants. Pour le dioxyde d’azote (NO2), le déclenchement du niveau 2 de l’alerte se fera désormais à…

Moniteur N° 4941 -
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Parue au Journal officiel du 31 juillet, la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions se veut un texte ambitieux de pas moins de 159 articles. Cette loi comporte ainsi de nombreuses mesures touchant aussi bien l’emploi,…

Moniteur N° 4941 -
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Annoncé dans notre dernier numéro du 31 juillet, page 13, la convention quinquennale sur la modernisation du 1 % logement vient d’être signée le 29 juillet entre l’Etat et l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL). Ce…

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La loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières soumet leur ouverture à autorisation préfectorale. « Pour les communes susceptibles d’exploiter des petites carrières à des fins non commerciales et pour leurs propres besoins, le coût de cette pr…

Moniteur N° 4941 -
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-La notion d’EPERS (élément pouvant entraîner la responsabilité solidaire) permet au juge administratif de condamner solidairement le fabricant avec l’entrepreneur titulaire du marché public.

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Une directive européenne, parue au JOCE du 17 juillet, modifie une directive de 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d’entreprises ou de parti…

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AVANT LE 10 AOUT Taxe professionnelle Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la taxe professionnelle, par voie de prélèvement automatique sur un compte de dépôt ou d’épargne : le cas échéant, demande de diminution auprès de la per…

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La loi d’orientation pour la ville (LOV) du 13/7/1991 fait obligation aux communes de plus de 3500 habitants situées dans une agglomération de plus de 200 000 habitants et comptant moins de 20 % de logements sociaux, de prendre les mesures perm…

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La Commission européenne a transmis aux quinze Etats membres une proposition d’amendement de la directive 88/609/CEE qui vise à contrôler les émissions de dioxyde de soufre, oxydes d’azote et de poussières en provenance des grandes instal…

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-Le « chantier POS », lancé par le ministère de l’Equipement, avait pour but d’améliorer la qualité des plans d’occupation des sols. -Un guide issu de ces réflexions va permettre aux communes de produire des documents plus sûrs.

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Technique et chantier

Le budget du ministère de l’Equipement et des Transports n’augmentera quasiment pas en 1999 (+ 0,2 %). En conséquence, les leviers que représentent les fonds d’affectation spéciaux devraient jouer à plein, au profit du fer, de la vo…

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Technique et chantier

-Une convention quinquennale entre l’Etat et les partenaires sociaux du 1 % devait être signée le mercredi 29 juillet. -En voici les principaux éléments, sous réserve de surprises de dernière minute.

Moniteur N° 4940 -

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Textes officiels
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