Immobilier et construction - Page 1000

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Le ministère de la Justice tire les appréciations de sept ans d’application de cette incrimination pénale.

Moniteur N° 4949 -
Technique et chantier

Comme il l’avait indiqué lors de son association avec le fonds américain Apollo Real Estate Advisors (« Le Moniteur » du 27 mars, p.25), France Terre annonce une opération de croissance externe : il crée avec Fédéral Développement, une société…

Moniteur N° 4949 -
Technique et chantier

L’immobilier d’investissement a retrouvé en 1997 des rendements globaux positifs, que ce soit dans l’habitation ou les bureaux, selon BD2I (Base de données des investissements immobiliers). Pour son quatrième exercice, BD2I a pris e…

Moniteur N° 4949 -
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Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre fixe les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des nouvelles commissions départementales et de la commission supérieure des sites, perspectives et paysag…

Moniteur N° 4949 -
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Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 juin 1998, Syndicat des copropriétaires des Arcades des Champs-Elysées, no 991 P + B

Moniteur N° 4949 -
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Le Conseil de la concurrence, par décision no 98-D-30 du 6 mai 1998, a prononcé de sévères sanctions pécuniaires à l’encontre de diverses entreprises intervenant dans le secteur des travaux souterrains pour le gaz et l’électricité en régi…

Moniteur N° 4949 -
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Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux PME, au commerce et à l’artisanat, présentera le 22 octobre de nouvelles mesures en faveur de l’artisanat lors des journées de l’Union professionnelle artisanale (Upa). La simplificati…

Moniteur N° 4949 -
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Quatre associations nationales d’élus locaux (élus de la montagne, maires des stations de sports d’hiver et d’été, élus du littoral et maires des stations classées et des communes touristiques) ont élaboré un dispositif, en trois vo…

Moniteur N° 4948 -
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Pris en application de la loi sur l’air, un décret paru au Journal officiel du 18 septembre fixe les conditions dans lesquelles les installations thermiques, dont la puissance est supérieure à 1 MW, sont soumises à des visites périodiques par d…

Moniteur N° 4948 -
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La circulaire du 6 février 1998, relative à la passation des marchés publics de télécommunications, est abrogée. La circulaire du 7 mai, relative aux marchés de l’Etat, s’appliquera également aux collectivités locales, avec une adaptation des seuils.

Moniteur N° 4948 -
Technique et chantier

LE PARC Il n’existe pas de quantification récente du parc d’installations sportives mais l’équipement-type d’une ville de 20 000 à 50 000 habitants est constitué de 10 enceintes : un stade, deux piscines et 7 gymnases. Le dern…

Moniteur N° 4948 -
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Une circulaire du Premier ministre, parue au Journal officiel du 16 septembre, précise les orientations que le gouvernement entend privilégier pour faciliter le développement de la vie associative et pour clarifier les relations avec la puissance pub…

Moniteur N° 4948 -
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AVANT LE 13 OCTOBRE Commerce intra-communautaire Personnes physiques ou morales intervenant dans le commerce intra-communautaire : production de la déclaration des échanges de biens entre Etats-membres de la Communauté européenne (Centre interrégiona…

Moniteur N° 4948 -
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Alors que les associations sont de plus en plus impliquées dans des activités économiques, une instruction fiscale expose les nouveaux critères qu’il convient de prendre en compte pour apprécier si une association peut ne pas être soumise aux i…

Moniteur N° 4948 -
Technique et chantier

Le regain d’activité observé au dernier semestre 1997 se confirme et les carnets de commandes se remplissent, mais, d’après les patrons de PME du BTP interrogés par l’UFB-Locabail (*), les trésoreries restent tendues et les marges n…

Moniteur N° 4948 -
Technique et chantier

Le président de la Fédération française du bâtiment, Alain Sionneau, estime que la progression d’activité sera « inférieure à 1 % sur l’ensemble de l’année 1998 ».

Moniteur N° 4948 -

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Textes officiels
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