Immobilier et construction - Page 100

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Indice. Intitulé désormais « indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction », l’indice IM « matériel de chantier » est en base 100 en 2010.

Moniteur N° 5844 -
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Un particulier a demandé – en vain – au maire de sa commune que soient exécutés des travaux d’extension du réseau public d’assainissement permettant le raccordement de son habitation. Il a sollicité du juge l’annulation de la décision de…

Moniteur N° 5844 -
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Un maire a refusé de délivrer une autorisation de lotir à une société en se fondant sur les dispositions de l’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme interdisant toute construction dans une bande de 75 m de part et d’autre des routes classées à gra…

Moniteur N° 5844 -
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Un maire a délivré à une société un permis de construire (PC) l’autorisant à édifier un bâtiment comprenant 10 logements et un local commercial sur une parcelle qu’un particulier s’était engagé, par acte sous seing privé, à lui céder sous certaines c…

Moniteur N° 5844 -
Michel Lutz est directeur technique du groupe Saretec, expert auprès des assurances.
Construction Numérique | Logiciels - Outils d'aide Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Expert auprès des assurances en matière de responsabilité civile, garantie décennale et dommages ouvrages, Michel Lutz, directeur technique du groupe Saretec, voit arriver le Building Information Model (BIM) avec un grand intérêt.

Avis de la Cour de cassation
Droit Social | Droit du travail | Hygiène et sécurité du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu que la décision définitive de prise en charge d’un accident du travail est à distinguer du caractère professionnel de l’accident, qui peut être remis en cause par l’employeur dans le cadre d’une pro…

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L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) lance un outil en ligne qui aidera les entreprises à évaluer rapidement le niveau d’empoussièrement aux fibres d’amian…

MEI N° 5843 -
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La loi de transition énergétique intègre une disposition lourde de conséquences pour les professionnels du bâtiment. Si la performance énergétique attendue n’est pas au rendez-vous, l’immeuble peut être considéré comme impropre à la destination, ce q…

MEI N° 5843 -
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La norme relative à la chaux utilisée pour la préparation des mortiers vient d’évoluer. Toutefois, la version de mars 2012 de la norme NF EN 459-1 reste en vigueur jusqu’au mois de janvier 2017. Cette date passée, la version de septembre 2015 s’appli…

MEI N° 5843 -
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Pour bien choisir un produit, il faut connaître les normes, tant pour les ouvrages (DTU, règles professionnelles…) que pour les composants (normes produits NF, notamment). Mais il faut également tenir compte des autres produits avec lesquels il sera…

MEI N° 5843 -
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LES FAITS Une facture est réglée avec plus de quatre ans de retard. Une pénalité de retard est réclamée, calculée sur le taux de refinancement (Refi) de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points. La cour d’appel refuse, ce taux ne figura…

MEI N° 5843 -
Vente et contrats speciaux
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La Cour de cassation précise que les propriétaires d’une falaise à l’origine d’un éboulement doivent indemniser les victimes lorsqu’ils ne se prévalent pas d’un acte manifestant, sans équivoque, leur volonté de renoncer à leur droit de propriété.

Gestion et professions
Droit immobilier | Droit au logement | Politique du logement Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En matière d’expulsion de domicile, les juges nationaux sont tenus de se livrer à un contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de la CEDH, Kay et autres c/Royaume-Uni du 21 septembre 2010, n° 37341/06. Ainsi, toute personne doit pouvoir faire exami…

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Un office public de l’habitat a confié à une société un marché portant sur la fourniture d’un progiciel et l’assistance à sa mise en place. En raison de retards dans l’exécution du marché, l’office a demandé la résiliation du contrat aux torts exclus…

Moniteur N° 5843 -

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