Immobilier et construction - Page 10

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Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, les syndics ont augmenté leurs honoraires. Les syndics justifient cette hausse par l’augmentation des tâches comprises dans le « forfait de base ». Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre po…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Le décret n° 2014-1742 a réformé les modalités de calcul de l’allocation de logement temporaire (ALT), basé désormais sur le taux réel d’occupation. Les structures de gestion souhaitent rétablir le mode de calcul antérieur. Quelles mesures sont envis…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Pour une harmonisation des normes, le décret du 5 septembre 2017 abroge des dispositions du Code de l’urbanisme pour le rendre conforme aux dispositions de la loi ALUR. Ainsi, l’article R. 431-15 du Code de l’urbanisme, obsolète dep…

Operations Immobilieres N° 99 -
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La protection du public et du voisinage de lieux diffusant de la musique et des sons amplifiés est renforcée. L’application des règles de prévention aux lieux de plein air est étendue et le plafond de niveau sonore abaissé à 102 décibels. Le dé…

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Dans un souci constant de protection de l’environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d’installations cla…

Operations Immobilieres N° 99 -
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TO à retenir Suite à la transformation, par la loi de finances rectificative pour 2015, de la redevance pour création de bureaux en taxe, précisément nommée taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bu…

Operations Immobilieres N° 99 -
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La gestion du patrimoine immobilier de l’État est supervisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce n’est pas la première fois que l’État modifie la structure de ses services compétents pour les évaluations dom…

Operations Immobilieres N° 99 -
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La création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant est soumise à autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles L. 111-6-1-1 à L. 111-6-1-3 du Code de la construction et de l’habitation. Visant…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Les certificats d’économies d’énergie permettent de chiffrer et prouver les actions que les fournisseurs d’énergie doivent mener en faveur d’une optimisation énergétique. Un catalogue officiel répertorie les moyens d’act…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Operations Immobilieres N° 99 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

VOUS & NOUS L’ESSENTIEL Actus – Bruno Le Maire pointe du doigt les délais de paiement – Le Commerce du bois en campagne – Une plate-forme entièrement mécanisée pour Weldom – Cession de Bricorama : consultation du CCE…

Negoce N° 435 -
Immeuble lillois
Droit immobilier | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

A la suite de la saisine par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, le tribunal administratif a annulé le 17 octobre l’encadrement des loyers à Lille. Il avait été mis en place en février dernier à la demande de la maire Martin…

Gestion et professions
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La Cour de cassation apporte une précision sur les conditions de recevabilité d’une action tendant à solliciter, dans le délai de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (délai de deux mois), l’annulation d’une assemblée générale convoquée par un s…

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Les données publiées ci-dessous sont arrêtées au vendredi 13 octobre 2017.

Moniteur N° 5945 -

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Textes officiels
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