Règles d'urbanisme

Dématérialisation des permis de construire
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Dans un courrier adressé récemment aux ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent l’ajournement du dépôt électronique des autorisatio…

Perspective du futur village olympique des Paris 2024

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT, les dérogations aux procédures d’urbanisme introduites « à la h…

Université Paris-Diderot : le Conseil d'Etat annule les autorisations d'ouverture au public
Droit de la construction | ERP sans hébergement | Normalisation - Marquage CE Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d’ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le feuilleton opposant Vinci et l’Etat d’un côté à l’association…

Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) où les propriétaires ont été contraints d’évacuer la résidence par arrêté municipal en 2014.
Urbanisme et aménagement | Béton

Barre de béton en sursis face à l’océan Atlantique, l’immeuble « Le Signal » de Soulac-sur-mer (Gironde) est devenu le symbole des dangers de l’érosion marine. Ses 75 copropriétaires, évacués en 2014, placent leurs derniers espoirs d’indemnisation dans…

Hauteur des constructions : notion de plancher bas du dernier niveau précisée
Sécurite des ouvrages | Immeuble de grande hauteur | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour déterminer si un ouvrage relève de la réglementation relative aux immeubles de grande hauteur (IGH), il faut pouvoir déterminer le plancher bas du dernier niveau du bâtiment. Dans le cas d’immeubles comprenant des duplex ou des triplex, le Conse…

Urbanisme & environnement : ce qui change au 1er janvier 2018
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Evaluation environnementale, carrières, compétence Gemapi, archéologie préventive… Les nouvelles obligations en matière d’urbanisme embrassent de nombreux domaines.

La loi Elan vise, entre autres, à construire plus, mieux et moins cher.

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l’avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur décrypte les mesures phares de ce texte.

Le texte transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l'égard du CIO, lequel finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d'euros
Aménagement

L’Assemblée a approuvé le 21 décembre le projet de loi olympique Paris-2024, en dépit des craintes exprimées par certains députés sur les dérogations aux règles d’urbanisme et d’affichage publicitaire pour être prêt à temps et répondre aux exigences…

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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