Règles d'urbanisme

Le Conseil d'Etat valide l'intérêt public du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) dans sa globalité.
Transport et infrastructures | Transport ferroviaire

Les recours contre les projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, déposés par des collectivités locales, des associations de défense de l’environnement et des représentants de terroirs viticoles, viennent d’être rejetés par…

Urbanisme et environnement
Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les opérateurs de téléphonie mobile souhaitant obtenir à bref délai qu’une décision de refus d’une collectivité soit suspendue et qu’une nouvelle instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme soit réalisée doivent justifier de l’urgence prop…

Code de l'urbanisme
Jurisprudence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Lyon précise les contours de l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), outil au service des auteurs de PLU pour faciliter la réalisation de leurs projets.  

Elan : vers des règles d'aménagement et d'urbanisme modernisées
Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans son volet intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) remanie en profondeur le Code de l’urbanisme. De nouveaux outils d’aménagement sont créés, les p…

Pour des chantiers de démolition de bâti insalubre ou l'implantation de pylones de téléphonie mobile aux abords de monuments ou de sites patrimoniaux, on pourra désormais passer outre l'avis de l'ABF.
Logement | Bâtiment d’habitation individuel | Architecte Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans son volet consacré à la simplification des procédures d’urbanisme, le projet de loi portant sur « l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) limite la portée des avis de l’Architecte des bâtiments de France en cas d’opéra…

Capture d'écran du projet de loi Elan.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Logement social Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Suppression de l’obligation du concours d’architecture dans les HLM, dématérialisation des demandes de permis de construire, modernisation de la Vefa… toutes ces réformes sont intégrées dans la nouvelle mouture du projet de loi portant évolution du l…

Dématérialisation des permis de construire
Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Dans un courrier adressé récemment aux ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent l’ajournement du dépôt électronique des autorisatio…

Perspective du futur village olympique des Paris 2024

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT, les dérogations aux procédures d’urbanisme introduites « à la h…

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 77  

10 20 30 40 50 60 70

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X