Marchés publics et privés - Page 700

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Les documents techniques unifiés (DTU) énoncent certaines prescriptions à la charge des professionnels du bâtiment. Quelle est la nature de ces textes? Sont-ils obligatoires de plein droit ?

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L’entreprise candidate ne saurait faire acte de candidature à un marché public sans avoir fait la preuve de la régularité de sa situation fiscale.

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[TO] Droit commercial

JO du 15 janvier 2001 ; débats Assemblée Nationale QUESTION ECRITELES TRAVAUX REALISES DANS LES PIECES AFFECTEES A TITRE PRINCIPAL A L’USAGE DES PERSONNES HEBERGEES PEUVENT ETRE SOUMIS AU TAUX REDUIT.

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Actualité

En région parisienne, HRO a réalisé 225 000 m2 de bureaux et projette 65 000 m2. La société recourt souvent aux promoteurs pour des réalisations en Vefa ou en maîtrise d’ouvrage déléguée.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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