Marchés publics et privés - Page 70

[TO] Droit commercial

Décret n° 2013-1215 du 23 décembre 2013 Ministère de l’économie et des finances JO du 27 décembre 2013 – NOR : EFIE1315191D

Moniteur N° 5765 -
Etat et collectivités | ERP sans hébergement | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Invités par l’Institut d’administration des entreprises de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, une centaine d’agents de collectivités se sont retrouvés le 15 mai à Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour réfléchir à des pratiques et des outils innova…

Droit commercial et concurrence | Établissements pénitentiaires et judiciaires | Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

Le Tribunal administratif de Pau vient d’annuler le marché de construction de la Salle Quintaou à Anglet qui a ouvert ses portes en janvier dernier. La Ville a été condamnée à verser 73 000 euros d’indemnités à Eiffage pour non respect de l’article 4…

Maîtrise d'oeuvre de travaux d'entretien et de restauration de rivières
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Les travaux d’entretien et de restauration de rivières et de la faune ne constituent pas des opérations de constructions neuves, ni de réhabilitation de bâtiments, d’infrastructures, ou d‘équipements industriels visés par la loi MOP, affirme la cour…

Gestion et professions
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Nouvel épisode du contentieux sur les indices de référence fixes servant au calcul de l’augmentation du loyer d’un local commercial : précision sur la corrélation entre indice de base et loyer de base.

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