Marchés publics et privés - Page 7

Réglementation : tout ce qui change au 1er septembre 2017
Veille juridique | Droit du travail Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Terminée la dolce vita ! La fin des congés estivaux signe le retour des obligations, notamment juridiques. Et la rentrée 2017 ne déroge pas à la règle : une cargaison de nouvelles mesures, parfois très significatives pour le secteur du BTP, entre en…

Marchés publics

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du premier semestre 2017.

Moniteur N° 5937 -
Le Conseil d'Etat précise les conditions d'exercice du pouvoir de modulation des pénalités de retard
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Depuis une décision de 2008, le juge administratif peut procéder à la modulation du montant des pénalités de retard infligées à une entreprise. Mais les conditions d’exercice de ce pouvoir «exceptionnel» sont parfois incertaines. Le Conseil d’État vi…

Schéma de l'économie circulaire
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Si du côté de la réglementation les voyants sont au vert, les acheteurs publics peinent en pratique à intégrer les principes de l’économie circulaire dans leurs marchés. Etat des lieux des freins et des leviers.

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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