Marchés publics et privés - Page 600

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Conseil d’Etat, 13 nov. 2002, « Office public d’habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans », no 245303.

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Conseil d’Etat, 13 nov. 2002, « Commune du Mans », no 245354.

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Conseil d’Etat, 20 novembre 2002, « Ville de Sète », no 242856.

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Conseil d’Etat, 13 nov. 2002, « Commune de Ramatuelle et Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer », nos 219034 et 219384.

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MAITRE D’OUVRAGE PUBLIC Dois-je obligatoirement faire référence à un ccag dans mes marchés ? JUGE ADMINISTRATIF Les cahiers des charges constituent, aux termes du chapitre V du code, des documents constitutifs du marché. En ce sens, il convient…

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ARCHITECTE Le maître d’ouvrage et moi-même sommes en désaccord sur le montant total de mes honoraires. Nous souhaiterions régler ce litige par une simple transaction, est-ce possible ? JUGE JUDICIAIRE Il est en effet possible de résoudre un dif…

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Le taux de croissance trimestriel de l’indice des salaires et traitements de la construction dans les pays membres de l’Union européenne progresse de 0,2 % entre le premier et le deuxième trimestre 2002. L’évolution des rémunération…

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[TO] Commande publique

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2002 – N°242856 – CONSEIL D’ETAT – VILLE DE SETE

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[TO] Commande publique

ARRET DU 13 NOVEMBRE 2002 – Nos 219034/219384 – CONSEIL D’ETAT – COMMUNE DE RAMATUELLE ET MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

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