Marchés publics et privés - Page 500

Autres

MAITRE D’OUVRAGE La pondération des critères de choix des offres est-elle obligatoire ?

Moniteur N° 5272 -
Autres

ENTREPRENEUR Je suis intervenu sur un chantier pour fournir et poser les échafaudages, en exécution d’un contrat avec l’entreprise titulaire du marché. Puis-je bénéficier des dispositions de la loi relative à la sous-traitance ?

Moniteur N° 5272 -
Autres

ENTREPRENEUR Quelle est l’étendue de mon devoir de conseil en l’absence de maître d’oeuvre ?

Moniteur N° 5272 -
[TO] Administration

DECRET DU 29 NOVEMBRE 2004 – JO DU 30 NOVEMBRE 2004 – NOR : HRUX0407810D

Moniteur N° 5272 -
Autres

MAITRE D’OUVRAGE Dans l’avis d’appel public à la concurrence d’un appel d’offres restreint, j’ai indiqué une fourchette à l’intérieur de laquelle se situe le nombre de candidats que j’envisage d’inviter à déposer une offre. Que se passe-t-il s’il y a…

Moniteur N° 5271 -
Autres

MAITRE D’OUVRAGE Le Code des marchés publics prévoit la publication d’une liste des marchés conclus l’année précédente : est-ce que je dois indiquer les marchés passés selon une procédure adaptée ?

Moniteur N° 5271 -
Autres

ENTREPRENEUR A quel type de maîtres d’ouvrage suis-je tenu d’offrir la possibilité de renoncer au marché dans un délai de sept jours ?

Moniteur N° 5271 -
Autres

MAITRE D’OUVRAGE Les intempéries sur un chantier entraînent-elles nécessairement une prolongation du délai contractuel d’exécution ?

Moniteur N° 5271 -
Autres

Les artisans et les petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés) représentent 99 % des entreprises du secteur de la construction, réalisent 78 % du chiffre d’affaires et emploient 85 % de la main-d’oeuvre en Europe. Selon les d…

Moniteur N° 5271 -
Actualité

Le promoteur, filiale du Crédit immobilier, espère à terme construire 150 à 200 logements sur les deux régions et le département de l’Allier, en misant sur une clientèle d’accédants.

Moniteur N° 5271 -

  1 ... 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 ... 821  

510 520 530 540 550 560 570 580 590 600 700 800

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X